Due Diligence lors d’une acquisition d’entreprise en France et en Allemagne

Dans le cadre d’une due diligence, l’entreprise cible fait l’objet d’un examen approfondi avant la réalisation de la transaction. L’objectif est d’identifier les principaux risques et opportunités liés à l’entreprise et de permettre à l’acquéreur de prendre sa décision sur la base d’informations aussi complètes que possible.

L’audit permet notamment de détecter d’éventuelles responsabilités, charges financières, obligations contractuelles, risques fiscaux, sociaux ou réglementaires ainsi que d’autres éléments susceptibles d’affecter la valeur ou le fonctionnement de l’entreprise cible.

Les résultats de la due diligence peuvent ainsi influencer la décision de réaliser ou non l’opération, le prix d’acquisition, la structure de la transaction et les mécanismes contractuels destinés à protéger l’acquéreur.

Nos avocats en fusions-acquisitions accompagnent les entreprises et investisseurs dans la préparation et la réalisation de processus de due diligence en France et en Allemagne.

L’étendue de la due diligence dépend notamment de la taille de l’entreprise cible, de son activité, de la structure de la transaction et des risques identifiés en amont. Plusieurs domaines d’audit sont généralement combinés.

Une due diligence peut notamment comprendre :

• une Legal Due Diligence portant sur la situation juridique de l’entreprise ;
• une Tax Due Diligence destinée à identifier les risques et obligations fiscales ;
• une Financial Due Diligence portant sur la situation financière et les principaux indicateurs économiques ;
• une Commercial Due Diligence visant notamment à apprécier le modèle économique, le marché et les perspectives de l’entreprise ;
• un audit social et des ressources humaines ;
• un examen des aspects réglementaires et de compliance ;
• selon l’activité, des audits portant notamment sur l’IT, la protection des données, la propriété intellectuelle, l’environnement ou d’autres domaines spécifiques.

Au début du processus, les parties déterminent l’étendue, les priorités et le calendrier de la due diligence. La taille et la structure de l’entreprise cible, son secteur d’activité, la forme de la transaction et les objectifs économiques de l’acquéreur sont notamment pris en compte.

Les documents nécessaires à l’audit sont généralement mis à disposition dans une data room virtuelle. Les différents conseils de l’acquéreur peuvent ainsi analyser les informations relevant de leur domaine d’expertise. Des questions complémentaires sont ensuite adressées au vendeur ou à ses conseils lorsque certains documents sont manquants ou nécessitent des précisions.

Selon la taille et la complexité de l’opération, les résultats peuvent être présentés dans un rapport complet de due diligence ou dans un rapport dit de « Red Flags ». Ce dernier met principalement en évidence les risques susceptibles d’avoir une incidence significative sur la décision d’acquisition ou sur la négociation des documents contractuels.

Dans le cadre d’une acquisition franco-allemande, les particularités juridiques et économiques propres aux deux pays doivent être prises en considération. La documentation sociétaire, les relations de travail, les contrats commerciaux, les autorisations administratives et les processus de décision internes peuvent différer sensiblement entre la France et l’Allemagne.

Une attention particulière peut notamment être portée à la structure de l’actionnariat et aux pouvoirs de représentation, aux institutions représentatives du personnel, aux principaux contrats clients et fournisseurs, aux financements, aux autorisations réglementaires ou encore aux risques de responsabilité existants.

Les aspects fiscaux et financiers doivent également être appréciés dans leur contexte national respectif. Lors d’une transaction transfrontalière, il est donc essentiel de ne pas analyser séparément les résultats obtenus en France et en Allemagne, mais de les intégrer dans une stratégie globale de transaction.

Nos avocats français et allemands accompagnent les processus de due diligence dans les deux pays et coordonnent les audits juridiques des acquisitions transfrontalières de manière intégrée.

La due diligence ne sert pas uniquement à identifier des risques. Ses résultats ont généralement des conséquences directes sur la structuration et la négociation de la transaction.

Les risques identifiés peuvent notamment être pris en compte dans la fixation ou l’ajustement du prix d’acquisition, faire l’objet de garanties, d’indemnités spécifiques, de conditions suspensives ou d’engagements particuliers du vendeur. Dans certains cas, il peut également être opportun de modifier la structure initialement envisagée pour l’opération.

Les résultats des audits fiscaux, financiers ou autres peuvent eux aussi avoir un impact sur les conditions économiques de l’acquisition. Il est donc important d’intégrer l’ensemble des conclusions obtenues dans la négociation du contrat d’acquisition.

Nos avocats accompagnent le processus M&A depuis la due diligence jusqu’à la structuration de l’opération, la négociation des contrats, le signing et le closing.

La due diligence et l’évaluation de l’entreprise sont étroitement liées, mais poursuivent des objectifs différents. La due diligence vise à examiner l’entreprise cible et à identifier ses principaux risques et opportunités, tandis que l’évaluation a pour objet de déterminer sa valeur économique et de fournir une base pour la fixation ou la négociation du prix d’acquisition.

Les résultats de la due diligence peuvent avoir une incidence significative sur l’évaluation de l’entreprise. La découverte de dettes supplémentaires, de risques juridiques ou fiscaux, d’une dépendance importante à certains clients ou fournisseurs, d’engagements sociaux ou d’autres facteurs économiquement significatifs peut notamment être prise en compte dans l’appréciation de la valeur de la cible.

Différentes méthodes peuvent être utilisées pour évaluer une entreprise. Selon la nature de la transaction, il peut notamment être fait recours à des méthodes fondées sur les flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow), sur la rentabilité de l’entreprise ou encore à des méthodes de comparaison fondées sur des multiples de marché. Le choix de la méthode dépend notamment de la structure de l’entreprise, de son secteur, de sa situation économique et de l’objectif de l’évaluation.

Lorsque cela est nécessaire, nous réalisons l’évaluation de l’entreprise en collaboration avec des partenaires spécialisés. Nous coordonnons alors les résultats juridiques de la due diligence avec les paramètres économiques et financiers retenus pour l’évaluation et intégrons les conclusions qui en résultent dans la structuration de la transaction, la négociation du prix et la rédaction du contrat d’acquisition.

La due diligence n’est pas uniquement réalisée pour le compte de l’acquéreur. Dans le cadre d’une Vendor Due Diligence, le vendeur fait auditer l’entreprise avant ou pendant le processus de cession.

Cette démarche permet d’identifier à un stade précoce d’éventuels risques juridiques, fiscaux, financiers ou autres et, lorsque cela est possible, d’y remédier avant l’ouverture du processus de vente. Elle permet également de préparer de manière structurée les informations destinées aux acquéreurs potentiels.

Une Vendor Due Diligence peut être particulièrement utile dans le cadre de transactions importantes ou complexes, de processus de vente concurrentiels ou de cessions d’entreprises transfrontalières impliquant plusieurs acquéreurs potentiels.

Nos avocats accompagnent les vendeurs dans la préparation juridique d’une Vendor Due Diligence, la structuration de la data room et la coordination avec les autres professionnels intervenant dans le processus.