Mentions légales

A. INFORMATIONS GENERALES

Les responsables du site web https://abci-avocats.com ainsi que des pages sur les réseaux sociaux accessibles via ce site web sont :

1. ABC International Selarl
   9 rue du Parc
   F-67205 Oberhausbergen
   Tél. : +33 (0)3 68 00 14 10
   Mail : info@abci-avocats.comRCS Strasbourg 487 876 781
   N° TVA intracommunautaire : FR71 487 876 781

   Représentant légal : Prof. Dr. Jochen Bauerreis

   Autorité de surveillance compétente :
   Ordre des avocats de Strasbourg
   3 rue du Général Frère
   F-67081 Strasbourg
   Tél. : +33 (0)3 88 37 12 66

    

2. ABCI Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
   Bahnhofsplatz 3
   D-77694 Kehl
   Tél. : +49 (0)7851 88904-0
   Mail : info@abci-avocats.comAG Freiburg HRB 704409
   N° TVA intracommunautaire : DE 267659374

   Représentant légal : Prof. Dr. Jochen Bauerreis

   Autorité de surveillance compétente :
   Ordre des Avocats de Fribourg
   (Rechtsanwaltskammer Freiburg)
   Eisenbahnstraße 66
   D-79098 Freiburg
   Tél. : +49 761 32563
   Mail : info@rak-freiburg.de

B. RÈGLEMENTS PROFESSIONNELS

• Avocat(e)s
  
  Sauf indication contraire, tous/toutes nos avocat(e)s sont inscrit(e)s auprès de l’Ordre des avocats de Strasbourg et soumis(es) au contrôle du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Strasbourg :

  Dr. Jochen BAUERREIS

• Viviane EBERSOLD, LL.M.

Les règlements professionnels suivants s’appliquent en particulier aux avocat(e)s inscrit(e)s au Barreau de Strasbourg :

• RIN – Règlement Intérieur National de la profession d’avocat
• RIBS – Règlement Intérieur du Barreau de Strasbourg
• Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
• Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Code de déontologie des avocats européens (CCBE)

Ces règlements professionnels peuvent être consultés sur le site de l’Ordre des Avocats de Strasbourg à l’adresse https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin.

1. Rechtsanwälte/-innen

• Propriétaire du site : ABC International Selarl – RCS Strasbourg 487 876 781
• Directeur de publication : ABC International Selarl
• Design et développement : Esilab
• Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

Droits d’auteurs

Le design et le layout du site web sont protégés par le droit d’auteur. ABC International Selarl détient le copyright des contenus et des photos de l’ensemble du site web. Le téléchargement ou l’usage commercial des photos et des textes sans validation par ABC International Selarl est interdit.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Les données personnelles collectées sur notre site ont pour objet de rendre fonctionnel le formulaire de contact et de répondre à vos questions.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire sur le site https://abci-avocats.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales autre que ABC International Selarl.

Dans le cas où ABC International Selarl serait amené à vous demander des renseignements ou compléter les données personnelles que la société détient déjà à votre égard, votre réponse n’est en aucun cas obligatoire. Vous disposez sur vos données d’un droit de modification, de suppression, de rectification et de regard. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par ABC International Selarl et demander leur modification ou leur suppression via l’envoi d’un courriel à info@abci-avocats.com.

Propriété intellectuelle

En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, et est constitutif de contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://abci-avocats.com est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de ABC International Selarl ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation.