Une restructuration impacte directement les ressources humaines, avec des enjeux majeurs tels que les licenciements économiques, le transfert des contrats de travail ou la conduite du dialogue social. Une gestion anticipée et sécurisée est indispensable pour limiter les risques sociaux et préserver la continuité de l’activité.
Nos avocats experts en restructuration d’entreprises vous accompagnent dans l’élaboration de la stratégie sociale, en veillant au respect du droit du travail français et allemand, et en sécurisant chaque étape du processus.

Lorsqu’une restructuration entraîne des suppressions d’emplois, l’élaboration d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi/PSE (Sozialplan) peut être requise. Cette étape sensible doit être anticipée pour limiter les risques juridiques et sociaux.
Nos avocats en droit du travail vous accompagnent à chaque phase du processus : négociation avec les instances représentatives du personnel (IRP) en France et négociation avec le comité d’entreprise (Betriebsrat) en Allemagne, rédaction du PSE (Sozialplan) et sécurisation juridique de la procédure, en conformité avec les obligations du droit français et allemand.

Dans le cadre d’une restructuration, l’employeur est tenu de respecter des obligations strictes d’information, de consultation et de négociation avec les représentants du personnel. Un dialogue social encadré est indispensable pour sécuriser la procédure et éviter tout contentieux.
Nos avocats en droit du travail vous assistent dans la préparation des documents requis, la conduite des réunions avec les instances représentatives du personnel, et veillent au respect de l’ensemble des obligations légales en droit du travail français et allemand.