Restructuring
Comment réussir une restructuration d’entreprise à
dimension internationale ou transfrontalière ?
Réussir une restructuration d’entreprise à dimension internationale ou transfrontalière nécessite une coordination juridique et stratégique à plusieurs niveaux. Il est crucial d’anticiper les différences de législation sociale, fiscale et commerciale entre les pays concernés, de respecter les obligations en matière d’information et de consultation des représentants du personnel, et de sécuriser les transferts d’activités ou de salariés. Une vision globale, appuyée par une expertise locale, est indispensable pour limiter les risques et assurer la conformité du processus. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les étapes de votre restructuration internationale.
Sommaire
Quelles sont les obligations en cas d’établissement secondaire dans un autre pays ?
Lorsqu’une entreprise dispose d’un établissement secondaire dans un autre État membre de l’Union européenne, une procédure d’insolvabilité secondaire peut être ouverte localement pour protéger les créanciers situés dans ce pays. Cette procédure vise principalement les actifs implantés dans l’État concerné et doit être coordonnée avec la procédure principale.
Nos avocats en droit des procédures collectives assurent la liaison entre les organes de procédure dans les différentes juridictions, veillent au respect des droits des créanciers locaux et coordonnent les démarches pour garantir une restructuration harmonisée à l’échelle internationale.
Peut-on organiser une restructuration centralisée pour un groupe international ?
Oui, il est possible de coordonner la restructuration d’un groupe opérant dans plusieurs pays grâce aux mécanismes harmonisés du droit européen (Règlement (UE) 2015/848 sur l’insolvabilité) et aux outils de prévention adaptés. Cette approche permet d’optimiser la gestion des procédures, d’aligner les intérêts du groupe et de limiter les conflits entre juridictions.
Nos avocats en restructuring vous accompagnent dans la définition de la meilleure stratégie en fonction du siège social, de la localisation des actifs et des enjeux opérationnels et juridiques propres à chaque pays d’implantation.
Vous avez une question ?
N’hésitez pas à nous la poser directement.
Comment gérer une procédure collective transfrontalière ?
Lorsqu’une entreprise possède des activités ou des implantations dans plusieurs pays, une procédure collective peut entraîner des enjeux juridiques complexes au niveau international. Le règlement (UE) 2015/848 sur l’insolvabilité organise la coordination entre les juridictions européennes, notamment en matière de compétence, de reconnaissance des procédures et de traitement des créanciers.
Nos avocats experts en droit international des entreprises en difficulté accompagnent les entreprises et les créanciers dans la gestion des procédures principales et secondaires, la résolution des conflits de lois et de juridictions, ainsi que la mise en œuvre des décisions dans plusieurs États. Nos avocats interviennent pour sécuriser vos droits et coordonner les stratégies de restructuration à l’échelle internationale.