Dans le cadre d’un rachat en amont d’une procédure d’insolvabilité, nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans l’analyse des opportunités et des risques, et conçoivent une structure transactionnelle sécurisée d’un point de vue juridique.

Le schéma du Share Deal est généralement privilégié dans ce contexte, car celui d’un Asset Deal peut déclencher une situation d’insolvabilité subséquente, rendant le transfert d’actifs vulnérable par des actions en nullité.

Les risques liés au schéma du Share Deal — notamment en raison de la reprise automatique de tout passif connu et inconnu — sont d’autant plus élevés lorsqu’il s’agit d’une société en difficultés financières. D’où la nécessité de préparer et réaliser un audit approfondi et d’imposer des garanties contractuelles renforcées.

Lorsqu’une entreprise se trouve d’ores et déjà en procédure d’insolvabilité, le rachat s’effectue généralement par le biais d’un Asset Deal. Ce schéma permet à l’acquéreur, sous réserve de certaines conditions légales, de sélectionner uniquement les actifs rentables ou stratégiquement intéressants, sans reprendre les dettes ou en excluant du périmètre d’acquisition les actifs et branches d’activité non souhaités. En revanche, la reprise d’une société faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité sera en pratique souvent conditionnée au maintien d’un certain nombre des emplois existants de sorte qu’il faudra le cas échéant entamer des négociations avec l’administrateur judiciaire et le tribunal d’insolvabilité.

Nos avocats en fusions-acquisitions vous conseillent sur les modalités juridiques spécifiques à ce type de rachat et sécurisent l’ensemble de l’opération, en coordination avec les organes de la procédure.

Les transactions de reprise d’entreprises se trouvant en difficultés financières (mais sans qu’elles fassent l’objet d’une procédure d’insolvabilité) se déroulent dans un contexte peu transparent et marqué par une pression temporelle élevée susceptible de conduire à des décisions hâtives de la part des acquéreurs. Ainsi, face à une situation d’urgence, il est essentiel de pouvoir analyser dans un délai souvent très restreint la situation juridique, économique et financière de la cible afin de pouvoir fournir au client les recommandations appropriées.

Une intervention juridique à la fois approfondie et accélérée est par conséquent primordiale. Il convient d’examiner avec rigueur les éventuels droits des créanciers ou risques d’annulation (notamment le risque d’une nullité de la cession elle-même) et de respecter l’ensemble des exigences liées au droit des procédures collectives.

Nos avocats en fusions-acquisitions vous assistent à chaque étape du processus, en vous aidant à évaluer objectivement les risques et les opportunités afin de structurer une opération juridiquement solide et stratégiquement pertinente.