Litigation
Comment gérer un contentieux en droit des sociétés ?
Les conflits entre associés, actionnaires ou dirigeants peuvent fragiliser une entreprise. Nos avocats en contentieux des affaires vous assistent pour résoudre ces situations délicates.
Sommaire
Que faire en cas de litige entre associés ?
Nos avocats en contentieux des affaires vous assistent en cas de blocage décisionnel, abus de majorité ou de minorité, violation de pacte d’associés ou pacte d’actionnaires ou d’engagements contractuels. Nos avocats interviennent aussi lors d’une annulation d’une décision d’associé et en référé pour préserver les droits d’un associé (accès aux comptes, droit de vote…).
Comment gérer un litige consécutif à une cession d’entreprise (« post-M&A ») ?
Une cession d’entreprise sous forme de cession de titres (« share deal ») ou de cession de fonds de commerce (« asset deal ») peut être à l’origine de nombreux contentieux sur l’évaluation du prix de cession, le respect des obligations contractuelles découlant de l’acte de cession de titres ou de fonds de commerce et notamment dans le cadre de réclamations formulées par le cessionnaire sur la base d’une garantie d’actifs et de passifs (GAP). Nos avocats en contentieux post-M&A vous conseillent sur les risques procéduraux, l’évaluation des dommages ainsi que les stratégies de défense à développer et représentent vos intérêts devant les juridictions allemandes et françaises ainsi que dans le cadre de procédures arbitrales internationales (ad hoc ou institutionnelles).
Vous avez une question ?
N’hésitez pas à nous la poser directement.
Comment gérer un litige lié à la gouvernance de l’entreprise ?
Nos avocats en droit des sociétés vous accompagnent dans l’analyse, la négociation ou l’action judiciaire pour tous les litiges entre les dirigeants en cas de pluralité de dirigeant ainsi qu’entre un ou plusieurs dirigeant et la société ou un tiers. Grâce à notre longue expérience des contentieux sociétaires, tant au niveau national qu’international, notre cabinet est un partenaire fiable à vos côtés.