Il existe plusieurs conventions internationales de droit uniforme (par ex.: la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980) qui offrent un régime universel ou « uniforme » à l’échelle internationale de sorte qu’il ne sera en principe plus nécessaire que les partenaires commerciaux établis dans des pays différents se soumettent à une législation nationale. L’utilisation d’une telle convention internationale de droit uniforme est plus efficace pour les négociations contractuelles et présente surtout l’avantage aux partenaires commerciaux de pouvoir créer un cadre juridique « sur mesure » sans tenir compte des diverses contraintes d’une législation nationale.

Nos avocats en droit international vous expliqueront en détail le potentiel impressionnant de sécurisation juridique de vos contrats grâce à l’utilisation d’une telle convention internationale. Ils vous guideront dans le choix des textes conventionnels et dans la rédaction des clauses contractuelles en tenant compte de vos besoins individuels en vue d’une optimisation juridique de vos relations contractuelles. Nos avocats en droit international vous proposeront la mise en place dans votre entreprise d’outils contractuels visant une meilleure sécurisation de vos échanges avec des partenaires étrangers, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec les confrères et partenaires étrangers de notre réseau a-Global : par ex. : Conditions Générales de Vente (CVG) et Conditions Générales d’Achat (CGA) spécifiques pour vos activités de ventes internationales (export – import).

Le droit européen gagne de plus en plus d’influence dans tous les domaines du droit des affaires et vous permet de créer pour vos entités nationales (filiales) des structures et processus identiques en conformité avec la législation européenne. Cette uniformisation juridique concerne tous les domaines de « compliance internationale » et vous permet une consolidation et uniformisation juridique de vos entités et outils de commercialisation vis-à-vis des partenaires hors UE.

Nos avocats en droit de l’Union européenne vous accompagnent dans le cadre d’une harmonisation de vos règles et processus internes ainsi que de vos stratégies commerciales sur la base des exigences du droit européen et vérifieront que toutes les entités de votre groupe se sont correctement conformées aux spécificités de la législation et réglementation de l’Union européenne. Nous intervenons à cette fin en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Dans la pratique, les partenaires commerciaux ont beaucoup de mal à accepter une clause contractuelle qui donnerait compétence exclusive aux tribunaux nationaux de l’un des deux partenaires. En effet, il est compréhensible que chaque partenaire soit très attaché à la compétence des tribunaux de « son » propre pays et craint d’être automatiquement défavorisé devant une juridiction étrangère. A cela s’ajoute la problématique de devoir le cas échéant mandater un avocat étranger, se rendre aux audiences devant une juridiction étrangère et (faire) traduire tous les documents du procès dans la langue du tribunal compétent. Inversement, les choses sont infiniment plus simples si les partenaires commerciaux ont opté pour l’arbitrage international : le tribunal arbitral est internationalement neutre et généralement plurilingue et accorde aux parties un maximum de liberté et de souplesse dans la gestion de leur procédure. Lorsqu’une décision (sentence) a été rendue par le tribunal arbitral il est beaucoup plus simple de la faire reconnaître et exécuter à l’étranger (hors UE) par rapport à une décision de justice rendue par un tribunal étatique.

Nos avocats en droit international et en droit de l’arbitrage vous conseillent dans le choix de la forme d’arbitrage appropriée (arbitrage ad hoc ou arbitrage institutionnel) et vous recommandent l’institution arbitrale idéale pour vos besoins individuels. Ils vous accompagneront tout au long de la procédure devant la juridiction arbitrale, qu’elle soit établie en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers de notre réseau a-Global. Ainsi, nos avocats en droit international des affaires vous aident à anticiper des risques procéduraux, à choisir la bonne stratégie de défense et à construire des solutions solides pour réussir vos projets partout dans le monde.