De plus en plus de pays imposent aujourd’hui des règles de transparence dans la chaîne d’approvisionnement. Cela signifie qu’une entreprise peut être tenue responsable si son fournisseur viole des droits humains, exploite du travail forcé ou pollue l’environnement, même à l’autre bout du monde. De telles violations peuvent entraîner des sanctions financières et nuire à l’image de l’entreprise. Nos avocats en droit international et en droit commercial vous aident à insérer les bonnes clauses dans vos contrats (clause de conformité, clause d’audits, clause de hold harmless etc.) et à vous mettre en conformité avec les exigences légales en matière de responsabilité des fournisseurs, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Nos avocats en droit international vous expliqueront en détail le potentiel impressionnant de sécurisation juridique de vos contrats grâce à l’utilisation d’une telle convention internationale. Ils vous guideront dans le choix des textes conventionnels et dans la rédaction des clauses contractuelles en tenant compte de vos besoins individuels en vue d’une optimisation juridique de vos relations contractuelles. Nos avocats en droit international vous proposeront la mise en place dans votre entreprise d’outils contractuels visant une meilleure sécurisation de vos échanges avec des partenaires étrangers, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec les confrères et partenaires étrangers de notre réseau a-Global : par ex. : Conditions Générales de Vente (CVG) et Conditions Générales d’Achat (CGA) spécifiques pour vos activités de ventes internationales (export – import).

Une entreprise peut confier à un partenaire local la gestion de ses achats ou ventes à l’international grâce à un contrat de distribution ou de concession. Ce partenaire agit en son nom, sans que l’entreprise ait besoin d’ouvrir une structure locale. C’est une solution simple pour développer son activité à l’étranger tout en gardant le contrôle juridique et financier. Nos avocats en droit international et en droit commercial accompagnent les entreprises dans la mise en place de ces contrats pour protéger vos intérêts et limiter les risques, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Nos avocats en droit de l’Union européenne vous accompagnent dans le cadre d’une harmonisation de vos règles et processus internes ainsi que de vos stratégies commerciales sur la base des exigences du droit européen et vérifieront que toutes les entités de votre groupe se sont correctement conformées aux spécificités de la législation et réglementation de l’Union européenne. Nous intervenons à cette fin en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Les achats à l’étranger comportent des risques : retards de livraison, défauts de qualité, marchandises bloquées, etc. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de disposer d’un contrat précis qui définit exactement ce que vous achetez, dans quels délais, avec quelles garanties, et comment réagir en cas de problème. Sans cadre juridique solide, il peut être difficile, voire impossible, de faire valoir vos droits. Nos avocats en droit international et en droit commercial rédigent et négocient vos contrats d’achat à l’international pour protéger votre entreprise à chaque étape, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Nos avocats en droit international et en droit de l’arbitrage vous conseillent dans le choix de la forme d’arbitrage appropriée (arbitrage ad hoc ou arbitrage institutionnel) et vous recommandent l’institution arbitrale idéale pour vos besoins individuels. Ils vous accompagneront tout au long de la procédure devant la juridiction arbitrale, qu’elle soit établie en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers de notre réseau a-Global. Ainsi, nos avocats en droit international des affaires vous aident à anticiper des risques procéduraux, à choisir la bonne stratégie de défense et à construire des solutions solides pour réussir vos projets partout dans le monde.