Human Resources

Comment réagir en cas de litige avec la
sécurité sociale ?

Les litiges en matière de sécurité sociale peuvent concerner de nombreux aspects tels que les cotisations, les prestations, la reconnaissance d’un accident du travail, les décisions de la CPAM ainsi que les redressements URSAFF. Chaque situation nécessite une analyse approfondie et une stratégie adaptée pour défendre efficacement vos droits.

Nos avocats en droit de la sécurité sociale vous accompagnent à chaque étape du processus, qu’il s’agisse d’un recours amiable ou d’une procédure judiciaire, afin de sécuriser vos démarches et maximiser vos chances de succès.

Comment contester une décision de la sécurité sociale ?

En cas de désaccord avec une décision de la CPAM, de l’URSSAF ou d’un autre organisme, il est possible de former un recours amiable, puis de saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Les délais de contestation varient selon la nature du litige. Nos avocats spécialisés en droit de la sécurité sociale vous accompagnent dans la rédaction de vos recours et vous assistent tout au long de la procédure pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.

Comment contester un redressement URSSAF ?

Un redressement URSSAF peut être contesté si l’employeur estime qu’il repose sur une erreur d’appréciation ou d’interprétation des règles sociales. Une analyse approfondie des chefs de redressement est essentielle pour identifier les points contestables. Nos avocats en droit social et en contentieux URSSAF vous aident à analyser votre redressement, à préparer votre défense et à négocier avec l’URSSAF pour limiter l’impact financier sur votre entreprise.

Que faire en cas de refus de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?

Un refus de reconnaissance peut avoir de lourdes conséquences sur l’indemnisation du salarié. Il est possible de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Nos avocats en droit de la sécurité sociale vous assistent dans la constitution de votre dossier médical et juridique pour faire valoir vos droits et obtenir la reconnaissance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle.

Vous avez une question ?

N’hésitez pas à nous la poser directement.

Besoin de conseils personnalisés ?

Laissez-nous vos coordonnées et un membre de notre équipe vous rappellera rapidement pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

« * » indique les champs nécessaires