La loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG) entrée en vigueur en 2024, ainsi que la loi française sur le devoir de vigilance de 2017, imposent déjà aux entreprises de respecter des obligations en matière de droits de la personne et de normes environnementales. Avec la future directive européenne sur les chaînes d’approvisionnement, d’autres obligations pourraient s’ajouter. Face aux appels croissants à une simplification administrative, plusieurs ajustements, suspensions ou reports ont déjà été décidés. Nos avocats en droit commercial international et en droit du travail vous aident à déterminer à partir de quand ces règles s’appliquent à votre entreprise et vous accompagnent dans la définition d’un dispositif de surveillance adapté à votre chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises doivent identifier et réduire les risques liés aux droits de la personne et à l’environnement, aussi bien dans leurs opérations internes que tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Ces obligations concernent des entreprises de tailles variées, en fonction de la nature, de l’étendue et du niveau de risque de leur activité. Des filiales ou unités d’entreprises actives à l’international peuvent également être concernées. Nos avocats en droit commercial international et en droit du travail évaluent la pertinence de ces obligations pour votre structure et vous conseillent sur la mise en œuvre de mesures adaptées et conformes.

Les obligations de vigilance portent en priorité sur les risques relatifs aux droits de la personne, comme le travail forcé, le travail des enfants, les discriminations ou les conditions de travail dégradantes. Les aspects environnementaux doivent également être pris en compte, notamment la gestion des substances dangereuses, la consommation de ressources ou les émissions polluantes. Dans certains cas, les fournisseurs indirects doivent aussi être intégrés dans la démarche. Nos avocats en droit commercial et en droit du travail vous aident à identifier les zones de risques pertinentes et à mettre en place des dispositifs de contrôle et de prévention efficaces.

Le non-respect des obligations peut entraîner des amendes élevées et nuire gravement à la réputation de l’entreprise. Il existe également un risque d’exclusion des marchés publics, voire de poursuites civiles selon les législations nationales. Nos avocats en droit commercial et en droit du travail vous conseillent pour minimiser les risques et sécuriser juridiquement votre stratégie.

Il est nécessaire de mettre en place des processus structurés d’analyse des risques, de définir clairement les responsabilités et de prévoir des formations régulières. Les entreprises doivent également documenter les mesures prises, établir des rapports et respecter les délais légaux. Nos avocats en droit commercial et en droit du travail développent avec vous des solutions pratiques, sur mesure et adaptées à votre réalité opérationnelle.