Il est essentiel d’identifier les partenaires contractuels, de documenter les transactions et de mettre en place des contrôles internes efficaces. Les entreprises doivent également procéder à des évaluations des risques adaptées à leur activité. La désignation d’un responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que la mise en œuvre de formations régulières, en interne ou via des prestataires externes, peuvent également être nécessaires. Nos avocats en droit du travail et en droit commercial vous assistent dans la création d’un système de prévention sur mesure.

Dans certains cas, les entreprises sont tenues d’identifier leurs clients et partenaires commerciaux, ainsi que de vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs. Le respect des obligations de vigilance dépend du niveau de risque associé à chaque relation d’affaires. Une surveillance continue des relations commerciales est également requise. Nos avocats en droit commercial vous aident à mettre en œuvre ces obligations dans le respect du cadre légal.

Tout cas suspect doit être signalé sans délai à l’unité de renseignement financier compétente (FIU). Les entreprises ne sont pas autorisées à exécuter la transaction suspecte tant que la FIU n’a pas donné d’instructions. Il est donc indispensable de disposer d’une procédure interne de signalement bien structurée et documentée. Nos avocats en droit commercial vous accompagnent dans la mise en place de processus de déclaration efficaces.

Un tel programme comprend notamment une analyse des risques, des lignes directrices internes, la formation du personnel et des mécanismes de contrôle. Il est également recommandé d’installer un système d’alerte interne pour signaler des comportements suspects. Les mesures mises en place doivent être régulièrement revues et mises à jour. Nos avocats en droit commercial conçoivent avec vous des programmes adaptés aux exigences spécifiques de votre secteur d’activité.

Cela passe par une sélection rigoureuse des partenaires commerciaux, des processus de paiement transparents et une surveillance continue des opérations. Les formations permettent également de reconnaître plus rapidement les comportements suspects. Il est important que les entreprises définissent clairement les responsabilités en interne. Nos avocats en droit commercial vous conseillent dans l’élaboration de stratégies de prévention efficaces afin de réduire les risques au maximum.