Mergers & Acquisitions – Conseil en Fusions & Acquisitions pour les entreprises

Le choix entre une cession de titres (Share Deal) et une cession d’actifs ou de fonds de commerce (Asset Deal) dépend de plusieurs critères, notamment liés aux aspects fiscaux et à la gestion des responsabilités et risques résultant de l’opération. Le Share Deal permet d’acquérir la société dans son intégralité, tandis que l’Asset Deal offre la possibilité de cibler uniquement certains actifs ou certaines activités opérationnelles (fonds de commerce) d’une entreprise ou d’un groupe.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans l’analyse des différentes options afin d’identifier la structure juridique la plus adaptée à vos objectifs, en prenant en compte l’ensemble des implications contractuelles, fiscales, stratégiques et opérationnelles.

Un Share Deal nécessite une préparation approfondie pour sécuriser l’opération et renforcer votre position dans les négociations. Notre accompagnement débute dès l’identification d’une entreprise cible et son évaluation stratégique. La préparation et réalisation de divers audits (juridique, fiscal, social, financier, environnemental etc.) constitue une étape essentielle, tant pour l’acheteur que le vendeur, afin de détecter d’éventuels risques qui sont pertinents pour la détermination du prix et la décision commune des partenaires de procéder (ou pas) à l’acquisition. C’est sur cette base que nos avocats en fusions-acquisitions entameront et conduiront les négociations entre les différentes parties afin de défendre au mieux vos intérêts. Dans la pratique Il est courant qu’un ou plusieurs avant-contrats, notamment sous forme d’une Letter of Intent (LoI), d’une convention de confidentialité (Non- Disclosure Agreement / NDA) ou d’un Term Sheet, soient signés en amont afin de créer un cadre juridique pour les négociations contractuelles.

En Allemagne, l’authentification notariale d’un Share Deal relatif aux parts sociales d’une GmbH (société à responsabilité limitée de droit allemand) ou aux actions d’une AG (société anonyme) est une exigence légale incontournable. En revanche, en France, la passation devant notaire n’est en principe pas requise pour ce type de transaction.
Nos avocats en fusions-acquisitions travaillent en étroite collaboration avec des notaires allemands francophones, germanophones et anglophones, afin de procéder à la réalisation d’actes authentiques dans la langue de votre choix et de garantir un traitement optimisé à vos besoins spécifiques.

Une cession d’actions ou de parts sociales (Share Deal) peut entraîner des impacts fiscaux significatifs, tant pour le cédant (vendeur) que le cessionnaire (acquéreur). Il est essentiel d’anticiper des thématiques fiscales telles que l’imposition des plus-values, l’impôt sur les bénéfices ou encore le traitement des reports de pertes fiscales, afin d’éviter toute charge imprévue au moment de la transaction.
Par ailleurs, des taxes spécifiques comme la Grunderwerbsteuer en Allemagne ou les droits d’enregistrement en France doivent être prises en considération dès la phase de conception juridique de l’opération. Pour garantir une optimisation fiscale conforme aux réglementations applicables dans les pays concernés (siège de la cible ainsi que du vendeur et de l’acheteur), nos avocats en fusions-acquisitions travaillent en lien étroit avec des experts fiscaux multilingues, basés en France et en Allemagne.

Dans le cadre d’un Share Deal, les structures juridiques de la société cible resteront juridiquement inchangées, ce qui signifie que les contrats de travail des salariés sont en principe maintenus dans les mêmes conditions.
Cependant, la prise de contrôle peut entraîner des réorganisations ou ajustements internes, impliquant des conséquences en droit du travail. Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans l’analyse de vos droits et obligations envers les salariés et élaborent avec vous des solutions juridiques permettant de sécuriser la transition tout en préservant le climat social.

Lors d’une cession d’actions ou de parts sociales d’une société, l’acquéreur reprend l’ensemble de la société, ce qui inclut non seulement ses actifs, mais aussi son passif – y compris les dettes, contentieux en cours ou risques cachés. Cette transmission globale d’une entreprise peut s’avérer dangereuse pour les parties si elle n’est pas correctement préparée.
La réalisation de plusieurs audits (sous forme d’une « due diligence ») est donc indispensable pour identifier d’éventuels risques juridiques, fiscaux, sociaux ou financiers avant de formaliser un accord d’acquisition. Nos avocats en fusions-acquisitions mettent en place des dispositifs contractuels adaptés, tels que des garanties d’actif et de passif (GAP) ainsi que des clauses spécifiques pour les contrats d’acquisition d’entreprises, afin de protéger vos intérêts tout au long de la transaction.

Le rachat d’une entreprise par Share Deal suit une série d’étapes juridiques et stratégiques qui doivent être planifiées avec rigueur et parfaitement coordonnées. Le processus débute par l’identification d’une entreprise cible (Target) présentant une compatibilité économique et stratégique avec le projet de l’acquéreur.
Les parties sécurisent ensuite la phase précontractuelle à l’aide d’outils juridiques comme un accord de confidentialité (Non-Disclosure Agreement – NDA), une lettre d’intention (Letter of Intent – LoI), un protocole d’accord (Memorandum of Understanding – MoU) ou un Term Sheet, afin d’encadrer les négociations contractuelles devant aboutir à la signature des contrats définitifs.
Des audits approfondis (« due diligence ») en matière juridique, fiscale, sociale, environnementale, financière etc. seront par la suite effectués afin de détecter d’éventuelles anomalies et ou risques de la société cible. Les résultats obtenus par la réalisation des audits permettent de concrétiser la rédaction des documents contractuels et doivent faciliter le processus entier des négociations contractuelles jusqu’à la signature des accords définitifs (signing).
Après la réalisation des conditions suspensives prévues par les accords définitifs (relatives aux résultats des audits, aux conditions de financement bancaire et à d’éventuelles autorisations administratives), interviendra la clôture de l’opération par le « closing », lors duquel les parties ont vocation à constater formellement que l’ensemble des obligations issues des contrats ont été remplies ou exécutées et que le transfert de propriété des titres (actions ou parts sociales) a été opéré au profit de l’acquéreur.
Enfin, une gestion juridique post-M&A est indispensable pour réussir l’intégration de l’entreprise acquise : mise en œuvre de mesures appropriées pour faciliter l’intégration de la cible au sein du groupe existant et de mettre la société cible en conformité avec les caractéristiques de « Corporate Identity » du groupe, mise en application et exécution d’éventuelles clauses d’earn-out et gestion juridique et stratégique des garanties contractuelles en prévention d’éventuels litiges.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans chaque phase du processus, de la première prise de contact jusqu’à l’intégration post-transaction.

La signature des accords définitifs (signing) ne marque pas encore la fin de l’opération. Plusieurs étapes doivent encore être accomplies jusqu’à la clôture et finalisation effective de l’opération (closing). Parmi les conditions les plus fréquentes du closing figurent :

• le versement du prix d’acquisition,
• la levée des conditions suspensives (closing conditions),
• le cas échéant, l’obtention des financements bancaires et autorisations administratives nécessaires,
• et le transfert de propriété des titres cédés (actions ou parts sociales)

Nos avocats en fusions-acquisitions assurent un accompagnement continu jusqu’au closing, en garantissant un processus structuré, juridiquement sécurisé et parfaitement conforme aux exigences de la transaction.

Le choix entre une cession d’actifs ou d’une branche d’activité (Asset Deal) et la cession d’actions ou de parts sociales (Share Deal) dépend de plusieurs critères principaux, en particulier des impacts fiscaux et des risques liés à la responsabilité.
Alors que le Share Deal permet de conserver la société cible dans son intégralité, l’Asset Deal offre une approche plus nuancée : seuls les actifs ou branches d’activité choisis sont transférés, sans reprise concomitante des passifs. Cet avantage structurel influe directement sur le prix d’acquisition et l’évaluation des risques inhérents à l’opération.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous conseillent pour sélectionner la structure juridique la plus pertinente au regard de vos objectifs, et en assurer la mise en œuvre dans un cadre contractuel sécurisé.

Un Asset Deal permet de transférer une large variété d’actifs : biens mobiliers et immobiliers, bâtiments, équipements, machines, droits de propriété intellectuelle (brevets, marques), stocks, ou encore branches d’activité entières.
En France, une attention particulière doit être portée à la notion de « fonds de commerce », encadrée par un formalisme strict imposé par la loi. Son acquisition et son transfert nécessitent le respect de règles précises, tant sur le fond que sur la forme et la procédure.
Par ailleurs, certains actifs peuvent être soumis à des autorisations administratives ou à l’accord préalable de partenaires contractuels. Nos avocats en fusions-acquisitions assurent l’analyse juridique de ces éléments et sécurisent l’ensemble de la transaction dans le respect du cadre réglementaire applicable.

Dans le cadre d’un Asset Deal, les contrats ne sont en principe pas transférés automatiquement à l’acquéreur. Leur cession nécessite soit une clause expresse de transfert, avec l’accord formel du cocontractant de ces contrats – idéalement obtenu avant la finalisation de la transaction.
En France, certaines particularités doivent être prises en compte, notamment en matière de bail commercial, soumis à un régime juridique et des conditions spécifiques de validité et d’opposabilité.
Nos avocats en fusions-acquisitions veillent à l’obtention en temps utile de toutes les autorisations, consentements et formalités requises, afin d’assurer la pleine validité juridique du transfert des contrats concernés.

Un Asset Deal peut constituer un transfert d’entreprise au sens de l’article 613a du Code civil allemand (BGB) ou de l’article L. 1224-1 du Code du travail français. Dans ce cas, les contrats de travail sont automatiquement transférés à l’acquéreur, dans le respect du droit applicable.
Ce transfert soulève des enjeux sensibles en droit social, qui doivent être anticipés dès la phase préparatoire. Nos avocats en fusions-acquisitions vous assistent dans l’identification des risques juridiques liés aux effectifs, et mettent en place les mesures nécessaires pour garantir un transfert conforme à la réglementation, tout en assurant la continuité de l’activité.

L’un des avantages de l’Asset Deal est la possibilité pour l’acquéreur de sélectionner précisément les actifs qu’il souhaite reprendre, ce qui permet d’exclure certains passifs ou engagements antérieurs.
Cependant, certains risques de responsabilité peuvent subsister, notamment en matière environnementale, en fonction de la nature des actifs transférés.
Nos avocats en fusions-acquisitions anticipent ces risques en intégrant dans les contrats des garanties spécifiques, des déclarations précises, ainsi que des clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, assurant ainsi une sécurisation optimale de l’opération.

Le rachat d’entreprise via un Asset Deal suit une chronologie particulière, nécessitant une planification rigoureuse et une coordination précise entre les parties.
Tout commence par l’identification d’une entreprise cible présentant une cohérence stratégique et économique avec le projet de l’acquéreur. Des outils juridiques précontractuels sont ensuite mis en place, tels que des accords de confidentialité (Non Disclosure Agreement – NDA), lettres d’intention (Letter of Intent – LoI), protocoles d’accord (Memorandum of Understanding – MoU) ou « term sheets », qui encadrent les négociations tant sur le plan juridique qu’économique.
Un audit est ensuite réalisé, lequel est cependant limité aux aspects juridiques, fiscaux, sociaux et notamment environnementaux des actifs concernés et non pas de l’entreprise cible dans son intégralité. Les résultats de cet audit guident les négociations contractuelles, jusqu’à la signature des accords définitifs (signing).
Une fois que les conditions suspensives prévues dans les accords définitifs ont été réalisées (par exemple obtention de financements bancaires et d’autorisations réglementaires ou d’accords de tierces personnes), la transaction sera clôturée et finalisée dans le cadre du closing, qui marque le transfert effectif des actifs à l’acquéreur.
Enfin, une gestion post-M&A est essentielle : intégration au sein de l’entreprise ou du groupe, mise en œuvre de mesures d’optimisation stratégique et gestion des garanties contractuelles avec une prévention d’éventuels litiges.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent à chaque étape de cette opération, de la prise de contact initiale à l’intégration post-acquisition réussie.

Un Joint-Venture peut prendre la forme d’un partenariat contractuel (Contractual Joint-Venture) ou d’une société constituée ou achetée de manière conjointe (Equity Joint-Venture). Le choix entre ces deux catégories de structures juridiques dépend des objectifs poursuivis, du degré de l’intensité de la coopération souhaitée et de l’étendue de la mutualisation des ressources envisagée.
Selon les cas d’espèce, un simple accord de coopération contractuelle peut suffire, tandis que dans d’autres hypothèses, la création ou l’acquisition d’une société commune sera préférable pour encadrer juridiquement et financièrement la relation de coopération entre les partenaires.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous assistent dans l’analyse des avantages et des inconvénients et limites de chaque modèle, et mettent en œuvre la structure la plus pertinente pour sécuriser votre projet.

La définition précise des régimes juridique de gouvernance est cruciale pour assurer le bon fonctionnement d’un Joint-Venture et éviter l’apparition de mésententes et de conflits entre associés.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans la mise en place de règles de gouvernance adaptées, incluant dans le cadre des Equity Joint-Ventures la répartition des droits de vote et des droits financiers (dividendes, bénéfices) ainsi que la détermination des modalités de la gestion opérationnelle du Joint-Venture, afin de garantir une collaboration efficace et équilibrée dans la durée.

La forme de Joint-Venture la plus fréquemment utilisée est le Joint-Venture basé sur la constitution ou acquisition d’une société commune (Equity Joint-Venture). Il s’agit en Allemagne en règle générale d’une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung / GmbH), en France d’une société par actions simplifiée (SAS) et dans autres pays de formes sociales équivalentes. Nos avocats spécialisés en M&A vous accompagnent dans le choix et la structuration juridique d’une telle société de Joint-Venture, en veillant notamment à limiter les risques de responsabilité, notamment en matière juridique, fiscale et financière, pour les partenaires du Joint-Venture.

Dès la création du Joint-Venture, il est essentiel de prévoir des mécanismes contractuels de sortie unilatérale ou conjointe, afin d’anticiper les évolutions futures et de limiter les risques en cas de mésententes et de différends ou litiges entre associés. Cette finalité sera accomplie par l’insertion de clauses de sortie conjointe de type « Drag Along » (obligation de sortie commune) et de « Tag Along » (droit de sortie commune) ainsi que des régimes d’indemnisation adaptées, telles que les dispositifs de type „Good Leaver” ou “Bad Leaver”.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans le cadre de la négociation et de la rédaction des clauses en matière de cession d’actions ou de parts sociales en cas de sortie unilatérale ou conjointe ainsi que des clauses relatives à la résiliation et liquidation du partenariat, pour vous garantir la flexibilité nécessaire en cas de changement de stratégie ou de désaccord entre parties.

Une fusion peut prendre différentes formes juridiques selon les objectifs poursuivis. Elle peut se faire par absorption, lorsqu’une entreprise en reprend une autre, ou par création d’une société nouvelle, lorsque deux sociétés fusionnent pour constituer une entité distincte.
Au sein d’un même groupe, il est également possible de mettre en œuvre des fusions d’une société fille absorbée par la société mère (upstream merger) ou le schéma inverse d’une fusion-absorption de la société-mère par sa fille downstream merger). Chacun de ces schémas de transmission universelle de patrimoine par voie de fusion entraîne des conséquences juridiques et fiscales spécifiques.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous assistent dans l’analyse des différents scénarios possibles afin de retenir le schéma de fusion le plus adapté à votre stratégie de groupe.

Une fusion peut entraîner des implications fiscales importantes, qu’il convient d’anticiper dès les premières étapes du projet. Parmi les principaux enjeux figurent le maintien des reports de pertes fiscales, ainsi que le traitement de la Grunderwerbsteuer en Allemagne et des droits d’enregistrement en France — notamment dans le cadre d’une transmission universelle d’un patrimoine immobilier.
Pour sécuriser et optimiser le régime fiscal de l’opération choisie, nos avocats en fusions-acquisitions collaborent étroitement avec des fiscalistes expérimentés, intervenant en allemand, français et anglais, afin de vous proposer une solution parfaitement adaptée à votre situation.

Une fusion peut générer des incertitudes auprès des clients, fournisseurs ou autres partenaires contractuels, notamment en cas de changement d’interlocuteur, de structure ou d’identité juridique.
Il est donc crucial d’anticiper ces effets en mettant en place des stratégies de communication coordonnées et en garantissant une sécurisation juridique optimale des engagements contractuels pris par la société absorbée.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans la gestion de cette phase d’intégration, afin de préserver la continuité des relations commerciales et la confiance de vos partenaires tout au long du processus de fusion.

Dans le cadre d’un rachat en amont d’une procédure d’insolvabilité, nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans l’analyse des opportunités et des risques, et conçoivent une structure transactionnelle sécurisée d’un point de vue juridique.
Le schéma du Share Deal est généralement privilégié dans ce contexte, car celui d’un Asset Deal peut déclencher une situation d’insolvabilité subséquente, rendant le transfert d’actifs vulnérable par des actions en nullité.
Les risques liés au schéma du Share Deal — notamment en raison de la reprise automatique de tout passif connu et inconnu — sont d’autant plus élevés lorsqu’il s’agit d’une société en difficultés financières. D’où la nécessité de préparer et réaliser un audit approfondi et d’imposer des garanties contractuelles renforcées.

Lorsqu’une entreprise se trouve d’ores et déjà en procédure d’insolvabilité, le rachat s’effectue généralement par le biais d’un Asset Deal. Ce schéma permet à l’acquéreur, sous réserve de certaines conditions légales, de sélectionner uniquement les actifs rentables ou stratégiquement intéressants, sans reprendre les dettes ou en excluant du périmètre d’acquisition les actifs et branches d’activité non souhaités. En revanche, la reprise d’une société faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité sera en pratique souvent conditionnée au maintien d’un certain nombre des emplois existants de sorte qu’il faudra le cas échéant entamer des négociations avec l’administrateur judiciaire et le tribunal d’insolvabilité.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous conseillent sur les modalités juridiques spécifiques à ce type de rachat et sécurisent l’ensemble de l’opération, en coordination avec les organes de la procédure.

Les transactions de reprise d’entreprises se trouvant en difficultés financières (mais sans qu’elles fassent l’objet d’une procédure d’insolvabilité) se déroulent dans un contexte peu transparent et marqué par une pression temporelle élevée susceptible de conduire à des décisions hâtives de la part des acquéreurs. Ainsi, face à une situation d’urgence, il est essentiel de pouvoir analyser dans un délai souvent très restreint la situation juridique, économique et financière de la cible afin de pouvoir fournir au client les recommandations appropriées.
Une intervention juridique à la fois approfondie et accélérée est par conséquent primordiale. Il convient d’examiner avec rigueur les éventuels droits des créanciers ou risques d’annulation (notamment le risque d’une nullité de la cession elle-même) et de respecter l’ensemble des exigences liées au droit des procédures collectives.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous assistent à chaque étape du processus, en vous aidant à évaluer objectivement les risques et les opportunités afin de structurer une opération juridiquement solide et stratégiquement pertinente.

Le Management Buy-Out (MBO) permet à l’équipe dirigeante en place de racheter l’entreprise aux associés (actionnaires) actuels, en devenant ainsi propriétaire de la société qu’elle pilote au quotidien.
Les éléments déterminants de ce type d’opération sont : le montage financier, la négociation du prix d’acquisition et la structuration juridique sécurisée de la transaction.
Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans l’analyse de chaque paramètre clé, et conçoivent avec vous une solution sur mesure, adaptée à vos objectifs et aux spécificités de l’entreprise cible.

L’entrée d’un investisseur au capital d’une entreprise ou d’une start-up permet de renforcer les ressources financières de la société, tout en bénéficiant d’un apport stratégique externe.
Pour que cette coopération soit pérenne, il est indispensable d’encadrer contractuellement les conditions de la participation et de les définir clairement : droits de vote, stratégies de sortie (exit strategies), et modalités d’influence exercée par l’investisseur
Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans la mise en place d’une structure de gouvernance et de participation équilibrée, qui respecte vos prérogatives d’entrepreneur tout en sécurisant les intérêts du partenaire financier.

Pour qu’un investisseur prenne le contrôle effectif de la société cible, il est essentiel de réaliser des audits réciproques (société cible et investisseur) de mettre en place des structures de financement suffisantes et de garantir une rédaction contractuelle rigoureuse.
Les aspects juridiques, fiscaux et financiers sont au cœur de la réussite de l’opération. Nos avocats en fusions-acquisitions mobilisent un réseau de partenaires spécialisés en fiscalité et en financement, afin d’assurer un accompagnement sur mesure à chaque étape de la transaction et d’adapter la stratégie à vos objectifs.

La prise du contrôle d’une société ou d’un groupe (buy-out) soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales qu’il convient d’anticiper avec précision. Les points clés de la réussite de l’opération résident dans l’évaluation financière de la société cible, l’ingéniosité du montage juridique et financier ainsi que la sécurisation juridique de l’opération grâce à une optimisation de la gestion des risques et responsabilités liés à la transaction.
Nos avocats en fusions-acquisitions analysent l’ensemble des paramètres applicables à votre projet et conçoivent avec vous une stratégie sur mesure, juridiquement sécurisée et fiscalement optimisée, afin de réduire les risques et de garantir la réussite de l’opération.