Human Resources – Vos conseils dans tous les domaines du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale)

Nos avocats en droit du travail assurent la rédaction de tous types de contrats, notamment les contrats à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD) afin de garantir une base solide et juridiquement fiable pour votre relation de travail. Nos avocats vérifient et optimisent les clauses essentielles des contrats de travail telles que les clauses portant sur la rémunération et les avantages en nature, la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la détermination de la durée du travail et des modalités de son exercice (par ex. télé-travail et respect du RGPD). Nos avocats attachent une importance particulière aux spécificités juridiques du droit français (par ex. concernant la mise en place du forfait jours) et de droit allemand (par ex. concernant le respect de la loi Nachweis-Gesetz sur les clauses essentielles).

Nos avocats experts en droit du travail vous proposent un accompagnement juridique dans la négociation du contrat de travail que ce soit du point de vue de l’employeur ou de celui du salarié. Cet accompagnement (ainsi que la rédaction des projets de contrats) sont effectués selon les besoins du client en langue française, allemande et anglaise.

Nos avocats en droit du travail effectuent une analyse approfondie de vos contrats afin d’identifier toute anomalie et de vérifier la conformité aux normes législatives et réglementaires de droit français et allemand ainsi que de source européenne. En cas de changement de situation ou d’évolution des besoins de l’entreprise, nos avocats en droit du travail vous assistent dans la modification et l’adaptation des contrats de travail.

Nos avocats en droit du travail vous assistent dans la détermination de la convention collective applicable ou la démarche de modification de la convention collective applicable.

Nos avocats en droit du travail vous fournissent des conseils juridiques pour préparer et conduire une procédure de licenciement dans le respect des obligations légales. Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif économique ou d’un licenciement pour motif inhérent à la personne, nos avocats vous accompagnent tout au long de la procédure et réalisent des calculs précis des indemnités de rupture, incluant notamment l’indemnité de licenciement, l’indemnité de rupture, l’indemnité de préavis ou encore l’indemnité de congés payés ainsi que le risque financier en cas de contentieux.

Que ce soit par le biais d’une rupture conventionnelle homologuée en droit français ou d’une convention de rupture d’un commun accord (Aufhebungsvertrag) en droit allemand, nos avocats en droit du travail vous guident pour une rupture amiable sécurisée.

Nos avocats en droit du travail vous fournissent des conseils juridiques pour vous accompagner dans le départ ou la mise à la retraite de l’un de vos salariés.

Nos avocats en droit du travail analysent votre licenciement afin de déterminer si celui-ci respecte les exigences légales et procédurales. En cas d’irrégularité, nos avocats vous assistent dans la contestation du licenciement.

En cas de litige – licenciement abusif, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul – nos avocats en contentieux social vous représentent devant les tribunaux pour contester votre licenciement. Ils vous assistent dans votre demande de dommages et intérêts ou de rappel de salaire et assurent votre représentation pour défendre vos droits et obtenir réparation.

Nos avocats en droit du travail vous accompagnent dans les négociations pour obtenir une indemnité de licenciement optimale et maximiser vos droits financiers.

Si vous avez effectué des heures supplémentaires non payées ou si vous estimez avoir droit à un rappel de salaire, nos avocats experts en droit du travail effectuent les calculs et mettent en place les réclamations nécessaires.

Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour évaluer la situation, identifier les recours possibles et défendre vos intérêts, que ce soit par une négociation avec l’employeur ou devant la juridiction compétente.

Le statut des travailleurs frontaliers est régi par des conventions bilatérales et des accords internationaux qui définissent la législation applicable. Il est essentiel de déterminer quel droit s’applique au contrat de travail et aux conditions d’emploi. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour sécuriser vos relations contractuelles et garantir le respect des réglementations en vigueur. Que vous soyez employeur ou salarié, nos avocats vous aident à naviguer entre les législations françaises et allemandes.

Les travailleurs frontaliers peuvent être confrontés à des incertitudes en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail. Il est essentiel de comprendre quel droit du travail s’applique et quelles sont les protections et obligations qui en découlent. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent dans toutes les procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle, que vous soyez employeur ou salarié. Nos avocats défendent vos intérêts devant les juridictions compétentes en France et en Allemagne.

La fiscalité et l’affiliation à la sécurité sociale d’un travailleur frontalier dépendent des conventions fiscales et des règlements européens. Il est crucial de savoir où déclarer ses revenus et où cotiser pour éviter une double imposition ou des conséquences fiscales et/ou administratives défavorables. Nos avocats en droit social et en sécurité sociale vous conseillent sur l’application des conventions fiscales franco-allemandes et sur l’affiliation à la sécurité sociale pour assurer la conformité légale et optimale de votre situation.

Un contrat de travail pour un salarié frontalier doit préciser la législation applicable, les conditions de travail, le lieu d’exécution du travail, ainsi que les règles en matière de fiscalité et de protection sociale. Une rédaction imprécise peut entraîner des litiges ou des conséquences fiscales et/ou administratives défavorables. Nos avocats en droit du travail vous assistent dans la rédaction et l’adaptation de contrats de travail pour garantir leur conformité avec les réglementations françaises et/ou allemandes. Nos avocats sécurisent les clauses essentielles pour protéger vos intérêts et assurer une gestion fluide de vos salariés frontaliers.

Le télétravail des travailleurs frontaliers soulève des questions complexes en matière de droit du travail, de fiscalité et de sécurité sociale. Un employeur doit s’assurer que le télétravail est compatible avec la législation et les conventions applicables. Nos avocats en droit du travail vous conseillent sur la mise en place du télétravail pour les salariés frontaliers et vous accompagnent pour sécuriser vos contrats et obligations sociales. Nos avocats vous aident à anticiper les risques et à garantir une conformité optimale.

Le détachement et l’expatriation sont deux formes de mobilité internationale aux implications différentes en matière de contrat de travail, protection sociale et fiscalité. Le détachement permet au salarié de rester affilié au régime social du pays d’origine, tandis que l’expatriation entraîne souvent un basculement vers un contrat local et un régime social étranger. Nos avocats en droit du travail international vous accompagnent pour sécuriser vos contrats et vous conseiller sur le régime juridique le plus adapté à votre situation.

Un contrat de travail en mobilité internationale doit être soigneusement rédigé pour préciser les conditions d’expatriation ou de détachement, le régime social applicable, les avantages liés à la mission à l’étranger et les modalités de retour. Nos avocats en droit du travail international vous assistent dans la rédaction et l’optimisation de vos contrats pour assurer leur conformité avec les réglementations locales et internationales. Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction, la négociation ou la révision de votre contrat en langue française, allemande et anglaise.

Lorsqu’un salarié travaille à l’étranger, il est essentiel de déterminer son régime de sécurité sociale et son imposition afin d’éviter la double cotisation ou des risques de redressement social. Les obligations varient selon les règlements européens applicables en la matière ainsi qu’à défaut des conventions bilatérales. Nos avocats en droit du travail international vous aident à anticiper la mise en conformité avec ces obligations et à optimiser la gestion sociale et fiscale de vos salariés à l’étranger.

Nos avocats en droit du travail international vous accompagnent dans la mise en place du télétravail depuis l’étranger en garantissant la conformité aux réglementations et conventions européennes et internationales. Nous analysons les aspects contractuels, fiscaux et de sécurité sociale, tout en veillant au respect du RGPD et aux éventuelles restrictions légales par une législation nationale.

Lorsqu’un salarié est muté au sein d’un groupe international (par ex. du siège de la société-mère à une filiale située à l’étranger), plusieurs aspects doivent être clarifiés : régime contractuel, statut fiscal, protection sociale, durée de la mission et droits du salarié. Une mutation intragroupe mal encadrée peut entraîner des litiges et des risques de requalification. Nos avocats en droit du travail international vous accompagnent pour sécuriser vos transferts de salariés et rédiger des conventions tripartites conformes aux exigences légales et règlementaires.

La mise à disposition de salariés est encadrée par des règles strictes en matière de contrat de travail, rémunération, protection sociale et durée de la mission. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour sécuriser la mise à disposition de vos salariés et vous conseillent sur les obligations légales à respecter afin d’éviter tout risque de requalification ou de contentieux.

Un contrat de mise à disposition doit préciser plusieurs éléments essentiels, tels que la durée de la mission, les responsabilités des parties, la prise en charge des coûts et les conditions de retour du salarié. Une rédaction imprécise peut entraîner des risques de requalification en prêt de main-d’œuvre illicite. Nos avocats en droit du travail vous assistent dans la rédaction et l’adaptation de vos contrats de mise à disposition pour garantir leur conformité avec la législation et protéger les intérêts de votre entreprise.

Lors d’une mise à disposition transfrontalière, les employeurs doivent respecter plusieurs obligations administratives, notamment en matière de déclarations et de conformité aux règles de détachement. Ces exigences varient selon la durée de la mission, le statut du salarié et les législations applicables dans chaque pays. Pour assurer la conformité aux obligations légales – qu’il s’agisse de démarches administratives, de sécurité sociale ou de fiscalité – une expertise spécialisée est mise à votre disposition afin de sécuriser juridiquement la mise à disposition et de limiter les risques de non-conformité et de sanctions.

Nos avocats en droit du travail vous assistent dans le choix de la forme d’institution de représentation des salariés ainsi que dans son implantation dans votre société et vous renseignent sur vos obligations liées à cette dernière.

Nos avocats en droit du travail accompagnent les entreprises pour garantir des élections transparentes et conformes aux exigences légales.

Nos avocats en droit du travail vous soutiennent de manière permanente afin d’assurer le respect des droits et obligations des représentants du personnel et des employeurs.

En cas de désaccord avec une décision de la CPAM, de l’URSSAF ou d’un autre organisme, il est possible de former un recours amiable, puis de saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Les délais de contestation varient selon la nature du litige. Nos avocats spécialisés en droit de la sécurité sociale vous accompagnent dans la rédaction de vos recours et vous assistent tout au long de la procédure pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.

Un redressement URSSAF peut être contesté si l’employeur estime qu’il repose sur une erreur d’appréciation ou d’interprétation des règles sociales. Une analyse approfondie des chefs de redressement est essentielle pour identifier les points contestables. Nos avocats en droit social et en contentieux URSSAF vous aident à analyser votre redressement, à préparer votre défense et à négocier avec l’URSSAF pour limiter l’impact financier sur votre entreprise.

Un refus de reconnaissance peut avoir de lourdes conséquences sur l’indemnisation du salarié. Il est possible de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Nos avocats en droit de la sécurité sociale vous assistent dans la constitution de votre dossier médical et juridique pour faire valoir vos droits et obtenir la reconnaissance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle.

Le statut juridique des dirigeants varie considérablement entre le droit allemand et le droit français. En Allemagne, il est possible, sous certaines conditions, de cumuler un contrat de travail ou de prestation de services avec un mandat social. En revanche, le droit français applique strictement le principe du non-cumul entre contrat de travail et mandat social. Cela a des conséquences importantes en matière de protection contre le licenciement, de couverture sociale et d’indemnités. Nos avocats en droit du travail et en droit des sociétés assurent une sécurisation juridique optimale des fonctions de direction et vous guident, dès la phase de recrutement, dans le choix du cadre juridique adapté à vos besoins en Allemagne comme en France, afin d’éviter toute confusion ou requalification du mandat social en contrat de travail.

Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui soulève de nombreuses questions juridiques : mise en place, droits et obligations du salarié et de l’employeur, indemnisation des frais professionnels, droit à la déconnexion, ou encore gestion des accidents du travail à domicile. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour sécuriser vos pratiques et répondre à toutes vos interrogations.

Les absences et arrêts de travail peuvent soulever des interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés : conditions de justification, maintien de salaire, contrôles médicaux, sanctions en cas d’absence injustifiée, ou encore protection contre le licenciement. Nos avocats en droit du travail vous conseillent et vous assistent pour sécuriser vos démarches et répondre à vos besoins.

Les congés payés sont un droit fondamental du salarié, mais leur attribution et leur prise peuvent soulever des interrogations : nombre de jours acquis, refus ou report de congés, indemnisation, incidence d’un arrêt maladie, ou encore droits spécifiques en cas de rupture du contrat de travail. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent et vous conseillent en droit du travail français et allemand pour sécuriser la gestion des congés payés.

Les rémunérations variables, telles que les primes d’objectifs, les primes d’intéressement et de participation, ainsi que la prime de partage de la valeur, sont des outils essentiels pour motiver et récompenser vos salariés. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent dans la mise en place, la gestion et la sécurisation de ces dispositifs afin de garantir leur conformité et leur efficacité.

Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l’employeur au salarié pour son usage personnel (logement, véhicule, repas, matériel informatique, etc.). Ils constituent une part de la rémunération et sont soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour sécuriser la gestion et le traitement des avantages en nature pour assurer la conformité de vos pratiques et éviter tout risque de redressement.