Créer et constituer une société

Les étapes nécessaires à la création d’une société dépendent de la forme juridique choisie. En règle générale, cette démarche implique la rédaction des statuts et l’immatriculation de la société au registre du commerce. En Allemagne, certaines formes juridiques requièrent également un acte notarié dès la constitution de la société, ainsi que l’établissement d’une liste des associés. Par ailleurs, les exigences relatives au capital social minimum varient selon la forme sociale choisie, avec des seuils généralement plus élevés en Allemagne qu’en France. Nos avocats en droit des sociétés assurent la coordination complète de ces démarches et veillent scrupuleusement au respect de l’ensemble des obligations légales applicables.

La constitution d’une société requiert la réunion d’un certain nombre d’informations et de documents essentiels. Il est notamment nécessaire de définir l’adresse du siège social, de préciser l’objet social, d’identifier les associés ou actionnaires, de fixer le montant du capital social et de communiquer une adresse professionnelle. En Allemagne, lorsqu’un acte notarié est exigé, la présentation d’un pouvoir valable ainsi que de pièces d’identité en cours de validité est également obligatoire. Afin d’assurer la sécurité juridique de la création, nos avocats en droit des sociétés rassemblent l’ensemble de la documentation requise et veillent à sa conformité aux obligations légales applicables.

La durée nécessaire à la création d’une société varie principalement en fonction de la forme juridique choisie et du lieu d’implantation du siège social. Le traitement du dossier par le registre du commerce et des sociétés dépend également de la charge de travail des greffes, un facteur sur lequel il n’est pas possible d’agir directement. Conscients de ces aléas, nos avocats en droit des sociétés mettent un point d’honneur à assurer une préparation rigoureuse et complète de la documentation. Cette anticipation constitue le principal levier pour sécuriser et accélérer le processus d’immatriculation, tant en France qu’en Allemagne.

En France, la création d’une société peut, dans la plupart des cas, s’effectuer sans l’intervention d’un notaire. À l’inverse, en Allemagne, certaines formes sociales telles que la GmbH ou l’AG exigent un acte notarié pour que la société puisse être valablement constituée et inscrite au registre du commerce. Afin de garantir un accompagnement fluide et conforme à chaque système juridique, nos avocats en droit des sociétés collaborent étroitement avec des notaires expérimentés, intervenant en allemand, en français et en anglais, tout au long du processus de création.

En Allemagne comme en France, les principales étapes de la création d’une société peuvent être réalisées en ligne. Les procédures diffèrent toutefois sensiblement d’un pays à l’autre.

En Allemagne, une GmbH ou une UG (haftungsbeschränkt) peut en principe être constituée dans le cadre d’une procédure notariale en ligne. L’acte constitutif est alors authentifié par visioconférence avec un notaire allemand. La demande d’immatriculation au registre du commerce peut également être préparée et authentifiée en ligne. L’intervention du notaire reste donc obligatoire ; seule la présence physique à l’étude notariale peut être remplacée par la procédure en ligne.

En France, les formalités de création d’une société sont en principe effectuées en ligne via le « Guichet unique des formalités des entreprises ». Les informations et documents nécessaires à l’immatriculation y sont transmis par voie électronique. Contrairement à la création d’une GmbH ou d’une UG en Allemagne, la constitution d’une société française telle qu’une SAS ou une SARL ne nécessite en principe pas d’authentification notariale des statuts.

Dans le cadre d’un projet de création de société franco-allemand, il convient notamment de déterminer en amont la forme sociale appropriée, les documents nécessaires et les démarches pouvant être réalisées en ligne. Nos avocats accompagnent les créations de sociétés dans les deux pays et coordonnent les différentes exigences en matière de droit des sociétés et d’immatriculation.

Le coût de création d’une société varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité du projet et la forme juridique choisie. Il inclut généralement des frais administratifs, tels que ceux liés à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les honoraires d’avocat. En Allemagne, des frais de notaire peuvent s’ajouter lorsque la forme sociale retenue impose un acte notarié. Afin de garantir une transparence totale, nos avocats en droit des sociétés peuvent, sur demande, établir une estimation claire et détaillée des coûts associés à votre projet de création.