Restructuring
Comment défendre efficacement les droits
des créanciers face à une entreprise
en procédure collective ?
Lorsqu’un partenaire commercial entre en procédure collective, il est essentiel d’agir rapidement pour préserver ses droits et limiter les pertes. La déclaration de créance, la revendication de biens livrés ou la sécurisation des contrats en cours nécessitent une expertise juridique rigoureuse.
Nos avocats conseillent et accompagnent les créanciers français, allemands et internationaux dans toutes les étapes de la procédure collective : rédaction et dépôt de créance, échanges avec les organes de la procédure (administrateur, mandataire judiciaire), mise en œuvre d’actions pour défendre leurs intérêts et sécuriser les relations commerciales en cours.
Sommaire
Quelles sont les démarches pour revendiquer la propriété d’un bien livré impayé ?
Le droit de revendication permet de récupérer un bien resté la propriété du fournisseur. Nos avocats en procédures collectives vous assistent dans la mise en œuvre de cette procédure complexe, en lien avec l’administrateur ou le mandataire judiciaire.
Comment sécuriser les contrats en cours avec une entreprise en procédure collective ?
La poursuite, la résiliation ou la modification des contrats en cours obéissent à un régime juridique spécifique.
Nos avocats en procédures collectives vous représentent dans vos échanges avec les organes de la procédure (administrateur, mandataire judiciaire) et défendons vos droits en cas de litige.
Vous avez une question ?
N’hésitez pas à nous la poser directement.
Comment déclarer une créance dans une procédure collective ?
La déclaration de créance est une formalité essentielle à effectuer dans un délai strict. Elle conditionne la participation aux dividendes et au plan de remboursement. Nos avocats en procédures collectives pour vous la rédaction et le dépôt de la déclaration, et engageons les actions nécessaires en cas de contestation.