Restructuring
Comment articuler gouvernance et responsabilité
en période de crise d’entreprise en France?
En période de tension financière, les décisions stratégiques prises par les dirigeants et les organes de gouvernance peuvent engager leur responsabilité. Une gouvernance réactive, structurée et juridiquement encadrée est donc essentielle pour anticiper les risques et sécuriser l’avenir de l’entreprise. Lorsqu’une procédure judiciaire est ouverte (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) il sera impératif de vérifier quels sont les pouvoirs des dirigeants (en cas de dessaisissement ou pas) et mettre en place une communication permanente et constructive avec les organes de la procédure d’insolvabilité (dont notamment l’administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire).
Nos avocats experts en droit des affaires et procédures collectives vous accompagnent dans l’organisation de la gouvernance, la prise de décision, la prévention des contentieux et la protection des dirigeants.
Sommaire
Quelles sont les responsabilités du dirigeant en cas de difficultés financières ?
Le dirigeant doit agir avec prudence, loyauté et diligence. En cas de mauvaise gestion ou de déclaration tardive de cessation des paiements, sa responsabilité personnelle peut être engagée (comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer).
Nos avocats en droit des entreprises en difficultés vous conseillent pour anticiper les risques, respecter vos obligations légales et documenter les décisions clés et vous défendent en cas de contentieux.
Quels sont les risques liés à une gouvernance défaillante ?
Une gouvernance inadaptée peut entraîner des décisions hâtives, mal fondées ou non conformes à l’intérêt social. Cela peut exposer les dirigeants à des actions en responsabilité ou nuire à la crédibilité de l’entreprise auprès des créanciers et investisseurs.
Nos avocats en droit des entreprises en difficultés réalisent un audit de gouvernance pour identifier les points de fragilité, sécuriser les processus décisionnels et éviter les contentieux.
Quelle place pour les associés et notamment les actionnaires dans la restructuration ?
Les associés et notamment les actionnaires jouent un rôle clé en période de crise : approbation de mesures financières (augmentation de capital, apport en compte courant), soutien aux projets de cession ou modification des statuts. Leur implication doit être structurée et conforme au pacte social.
Nos avocats en droit des entreprises en difficultés assurent la coordination juridique entre dirigeants, actionnaires et partenaires, dans le respect de la transparence et des équilibres de gouvernance.
Vous avez une question ?
N’hésitez pas à nous la poser directement.
Comment adapter la gouvernance dans un contexte de crise ?
Il est souvent nécessaire de réviser l’organisation des pouvoirs, de mettre en place des comités ad hoc (crise, restructuration) ou de renforcer le rôle du conseil d’administration.
Nos avocats en droit des sociétés en difficultés vous assistent dans la modification des statuts, l’adaptation des délégations de pouvoirs, et la rédaction des procès-verbaux de décisions sensibles.