Litigation
Comment résoudre un litige par voie amiable ?
Lorsqu’un différend survient, il n’est pas toujours nécessaire de saisir immédiatement un tribunal. Il existe des solutions alternatives qui permettent de résoudre un litige de manière rapide, confidentielle et maîtrisée, tout en préservant la relation d’affaires.
Grâce à leur expertise en contentieux et en résolution amiable des litiges – et pour certains, en arbitrage – nos avocats vous conseillent à chaque étape pour élaborer une stratégie sur mesure, en France, en Allemagne ou à l’international.
Sommaire
Quelles sont les alternatives à un procès ?
Face à un conflit commercial, plusieurs options amiables peuvent être envisagées :
- Négociation directe entre les parties, avec ou sans assistance juridique,
- Médiation, encadrée par un tiers neutre pour aider les parties à formaliser une transaction,
- Conciliation, souvent organisée dans un cadre judiciaire ou extra-judiciaire,
- Procédure participative de droit français, menée par les avocats des deux parties dans un cadre contractuel.
Nos avocats vous guident pour choisir le mode alternatif de règlement des litiges (MADR) le plus approprié en fonction de vos attentes, de la nature du différend et de vos relations avec votre cocontractant.
Pourquoi choisir l’arbitrage pour régler un litige ?
L’arbitrage est une solution particulièrement adaptée aux litiges commerciaux complexes, techniques ou internationaux.
Il permet aux parties de désigner elles-mêmes leurs arbitres, de choisir les règles applicables et d’obtenir une décision exécutoire dans un délai généralement plus court que lors d’un procès devant une juridiction nationale.
Certains de nos avocats interviennent régulièrement en tant qu’arbitres et disposent d’une expertise reconnue en arbitrage institutionnel ou ad hoc, que ce soit en France, en Allemagne ou dans un autre pays.
Comment formaliser un accord amiable pour éviter un contentieux ?
Un accord trouvé à l’amiable doit être sécurisé juridiquement pour éviter toute contestation ultérieure.
Nos avocats rédigent pour vous un protocole d’accord transactionnel, en français, en allemand ou en anglais, qui fixe les engagements de chaque partie, met définitivement fin au différend et empêche toute nouvelle procédure sur le même objet.
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N’hésitez pas à nous la poser directement.