Un cautionnement consiste à faire intervenir une tierce personne (généralement un dirigeant ou une autre société de votre groupe) qui s’engage à rembourser votre dette si vous ne pouvez pas le faire. À l’international, le cautionnement peut être plus complexe, car chaque pays a ses propres règles en matière de validité formelle et matérielle. Il est donc essentiel de vérifier que le cautionnement est reconnu et peut être exécuté dans le pays concerné. Nos avocats en droit international des affaires vous accompagnent pour rédiger vos contrats en utilisant les clauses contractuelles appropriées, notamment en matière de choix de la loi applicable et désignation des tribunaux compétents. Ils vous aideront dans la négociation et rédaction de tous vos outils contractuels afin de sécuriser au maximum vos financements internationaux en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Le leasing (crédit-bail) est une option intéressante pour financer des équipements sans avoir à payer leur coût total initial. À l’international, il permet de répartir les paiements et parfois de bénéficier d’avantages fiscaux dans certains pays. Toutefois, il faut s’assurer que les conditions du contrat de leasing soient précises, notamment concernant l’option d’achat à la fin du contrat, les échéances de paiement et la couverture en cas de sinistre. Chaque pays peut avoir des règles fiscales ou comptables différentes en matière de leasing, ce qui peut impacter le financement. Nos avocats en droit international des affaires vous accompagnent pour négocier les meilleurs termes de votre contrat de leasing à l’étranger et vous protéger contre les risques liés aux réglementations nationales et internationales, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global. Ils vérifient par exemple si le contrat est conforme aux exigences du pays de destination et vous conseillent sur les garanties à inclure pour éviter d’avoir à payer des taxes imprévues.

L’affacturage (ou factoring) peut être une solution efficace pour financer vos créances internationales. En vendant vos factures impayées à une société spécialisée (le factor), vous récupérez rapidement de la trésorerie sans attendre le paiement de vos clients. Cela vous permet de réduire les risques de créances impayées, mais il est essentiel de bien comprendre le calcul des frais et les conditions commerciales de l’affacturage, ainsi que la législation du pays où le factor exerce. Nos avocats en droit international des affaires vous conseillent sur le choix du bon partenaire d’affacturage et vous aident à sécuriser vos contrats pour protéger vos créances, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global. Ils vérifient notamment que les cessions de créances soient valides dans chaque pays concerné et que toutes les garanties légales soient respectées.

Les contrats de financement international peuvent comporter plusieurs risques si les conditions ne sont pas correctement négociées. Cela inclut les taux d’intérêt (ceux-ci peuvent varier), les clauses de résiliation (certaines banques imposent des frais élevés en cas de résiliation avant le terme du contrat sous forme d’indemnités de remboursement anticipé), ou encore la désignation du tribunal compétent en cas de litige. Les lois varient d’un pays à l’autre, ce qui peut rendre certaines clauses inapplicables ou invalides. Il est crucial de vérifier la validité des conditions juridiques des contrats, en particulier les clauses de juridiction et de droit applicable, qui pourraient vous désavantager. Nos avocats en droit international des affaires vous aident à sécuriser vos contrats de financement en vérifiant toutes les clauses juridiques importantes. Ils s’assurent que les clauses relatives à la durée, aux modalités de paiement, aux pénalités et aux garanties soient conformes à vos intérêts et respectent les lois locales où le contrat sera exécuté.

Certaines banques insèrent dans leurs contrats standardisés des clauses contractuelles qui sont dotées d’un champ d’application excessif ou qui manquent de transparence. Certaines clauses (par exemple en matière de désignation de la juridiction compétente) ne sont pas juridiquement valables et peuvent être invalidées par les juges. Mais sans assistance juridique les entreprises ne le savent pas et exécutent ces clauses défavorables et invalides. Nos avocats en droit international des affaires examinent les clauses bancaires internationales et vous aident à négocier des conditions plus avantageuses et à identifier les clauses douteuses et surprenantes dont la validité juridique peut être contestée devant un tribunal.