En cas de conflit, il est important de savoir à l’avance quel tribunal pourra être saisi. En l’absence de clause précise et valide, vous risquez de devoir agir devant un tribunal étranger, où les règles de procédure peuvent être très différentes, les coûts de justice plus élevés, et la langue et la culture juridiques plus complexes. Ces facteurs peuvent rendre la gestion du litige plus difficile et coûteuse pour votre entreprise. Nos avocats en droit international vous assisteront pour rédiger des clauses de compétence juridictionnelle adéquates et choisir les tribunaux nationaux les plus favorables à votre situation, que ce soit en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Lorsque vous signez un contrat avec un partenaire étranger, il est essentiel de préciser dans le contrat la loi applicable en cas de problème. Cela évite toute incertitude juridique. À défaut de choix explicite, la loi applicable sera désignée par des critères objectifs en application des règles internationales de conflit (par exemple le Règlement européen dit « Rome I » pour les obligations contractuelles), ce qui peut créer des surprises désagréables. Nos avocats en droit international des affaires vous aident à choisir la loi la plus adaptée pour sécuriser vos contrats et ainsi prévenir les différends, que ces derniers interviennent en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global. Ils veillent à intégrer dans vos contrats une clause de choix de la loi précise et efficace, pour éviter que des règles étrangères imprévues s’appliquent.

La prévention des litiges passe par la négociation et la rédaction de vos contrats. Ces contrats doivent répondre aux intérêts stratégiques de votre entreprise et aux impératifs de la sécurité juridique : anticiper toutes les situations envisageables durant l’exécution du contrat, définir avec précision les obligations de chaque partenaire, et intégrer dans le contrat les clauses essentielles en matière de commerce international (par exemple les clauses de hardship et de force majeure, ainsi que des clauses de résolution alternative des litiges faisant appel à l’arbitrage et à la médiation internationales). Il vaut toujours mieux prévenir que subir un procès aléatoire devant une juridiction étrangère. Nos avocats en droit international et en droit des contrats vous aident à concevoir des contrats techniquement fiables et cohérents afin de sécuriser au maximum vos transactions à l’international, que ce soit en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.