International
Comment bien gérer la logistique et les formalités
en matière import-export ?
Les activités d’importation et d’exportation demandent une connaissance parfaite des règles techniques relatives à la gestion de la logistique et aux formalités administratives : choisir les « Incoterms » appropriés à vos affaires, gérer la TVA pour les livraisons et prestations de services transfrontalières, faire appel le cas échéant à un représentant fiscal pour certaines transactions et certains pays, maîtriser les formalités douanières, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec les confrères et partenaires étrangers de notre réseau a-Global.
Nos avocats en droit international commercial vous aident à choisir parmi les Incoterms la ou les clauses susceptibles de protéger au mieux vos transactions d’import-export, à éviter d’éventuelles erreurs fiscales et à optimiser la gestion des coûts en matière de transport et assurance.
Sommaire
Comment optimiser vos coûts en matière douanière ?
Pour réduire vos coûts, il est essentiel de bien comprendre les régimes douaniers disponibles. Nos avocats en droit international vous aident à identifier et à mettre en place les solutions les plus avantageuses pour vos importations et exportations, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global. Ils vous guident, par exemple, sur l’utilisation d’accords préférentiels ou de procédures douanières spéciales et veillent à ce que votre entreprise reste en conformité avec les lois fiscales locales.
Une entreprise doit-elle désigner un représentant fiscal à l’étranger ?
Dans certains pays, une entreprise non-résidente est obligée de nommer un représentant fiscal (ou « mandataire fiscal ») pour gérer la TVA et d’autres taxes. Cela permet d’éviter des complications et de respecter les règles fiscales locales. Nos avocats en droit international des affaires guident les entreprises pour savoir si elles doivent désigner un représentant fiscal et les aident à rester en conformité. Ils s’assurent que toutes les obligations fiscales locales sont remplies pour éviter des sanctions ou des blocages administratifs à l’exportation, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global
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Comment utiliser correctement les Incoterms ?
Quand vous réalisez des opérations d’exportation ou d’importation, il est essentiel de bien définir les droits et obligations de chaque partenaire : Qui paie le transport ? qui assume les risques en cas de perte ou d’avarie ? Qui s’occupe des formalités douanières ? Pour éviter de longues négociations sur tous ces éléments, les Incoterms sont un outil extrêmement efficace. Il s’agit de conditions générales standardisées par la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, qui définissent de manière précise la répartition des coûts, des risques et des obligations entre vendeur et acheteur. Mais attention : il n’existe pas un Incoterm « idéal » applicable à toutes les situations. Le choix de la clause Incoterm doit être spécifiquement adapté à votre contrat. Il existe 11 Incoterms regroupés en 4 grandes catégories, dont certains sont réservés au transport maritime ou fluvial (par exemple FOB, CIF), tandis que d’autres peuvent être utilisés quel que soit le mode de transport (comme EXW, DDP ou FCA). Chaque Incoterm modifie sensiblement le transfert des risques et des obligations : certains sont plus avantageux pour le vendeur, d’autres pour l’acheteur. Nos avocats en droit international vous aident à choisir l’Incoterm le plus approprié à vos opérations, à l’intégrer correctement dans vos contrats, et à vous assurer que tous vos partenaires (transporteurs, clients, fournisseurs) en comprennent bien la portée, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global, afin d’éviter toute confusion ou conflit au moment de l’expédition, du paiement ou de la livraison.