Le détachement et l’expatriation sont deux formes de mobilité internationale aux implications différentes en matière de contrat de travail, protection sociale et fiscalité. Le détachement permet au salarié de rester affilié au régime social du pays d’origine, tandis que l’expatriation entraîne souvent un basculement vers un contrat local et un régime social étranger. Nos avocats en droit du travail international vous accompagnent pour sécuriser vos contrats et vous conseiller sur le régime juridique le plus adapté à votre situation.

Un contrat de travail en mobilité internationale doit être soigneusement rédigé pour préciser les conditions d’expatriation ou de détachement, le régime social applicable, les avantages liés à la mission à l’étranger et les modalités de retour. Nos avocats en droit du travail international vous assistent dans la rédaction et l’optimisation de vos contrats pour assurer leur conformité avec les réglementations locales et internationales. Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction, la négociation ou la révision de votre contrat en langue française, allemande et anglaise.

Lorsqu’un salarié travaille à l’étranger, il est essentiel de déterminer son régime de sécurité sociale et son imposition afin d’éviter la double cotisation ou des risques de redressement social. Les obligations varient selon les règlements européens applicables en la matière ainsi qu’à défaut des conventions bilatérales. Nos avocats en droit du travail international vous aident à anticiper la mise en conformité avec ces obligations et à optimiser la gestion sociale et fiscale de vos salariés à l’étranger.

Nos avocats en droit du travail international vous accompagnent dans la mise en place du télétravail depuis l’étranger en garantissant la conformité aux réglementations et conventions européennes et internationales. Nous analysons les aspects contractuels, fiscaux et de sécurité sociale, tout en veillant au respect du RGPD et aux éventuelles restrictions légales par une législation nationale.

Lorsqu’un salarié est muté au sein d’un groupe international (par ex. du siège de la société-mère à une filiale située à l’étranger), plusieurs aspects doivent être clarifiés : régime contractuel, statut fiscal, protection sociale, durée de la mission et droits du salarié. Une mutation intragroupe mal encadrée peut entraîner des litiges et des risques de requalification. Nos avocats en droit du travail international vous accompagnent pour sécuriser vos transferts de salariés et rédiger des conventions tripartites conformes aux exigences légales et règlementaires.