Le statut juridique des dirigeants varie considérablement entre le droit allemand et le droit français. En Allemagne, il est possible, sous certaines conditions, de cumuler un contrat de travail ou de prestation de services avec un mandat social. En revanche, le droit français applique strictement le principe du non-cumul entre contrat de travail et mandat social. Cela a des conséquences importantes en matière de protection contre le licenciement, de couverture sociale et d’indemnités. Nos avocats en droit du travail et en droit des sociétés assurent une sécurisation juridique optimale des fonctions de direction et vous guident, dès la phase de recrutement, dans le choix du cadre juridique adapté à vos besoins en Allemagne comme en France, afin d’éviter toute confusion ou requalification du mandat social en contrat de travail.

Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui soulève de nombreuses questions juridiques : mise en place, droits et obligations du salarié et de l’employeur, indemnisation des frais professionnels, droit à la déconnexion, ou encore gestion des accidents du travail à domicile. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour sécuriser vos pratiques et répondre à toutes vos interrogations.

Les absences et arrêts de travail peuvent soulever des interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés : conditions de justification, maintien de salaire, contrôles médicaux, sanctions en cas d’absence injustifiée, ou encore protection contre le licenciement. Nos avocats en droit du travail vous conseillent et vous assistent pour sécuriser vos démarches et répondre à vos besoins.

Les congés payés sont un droit fondamental du salarié, mais leur attribution et leur prise peuvent soulever des interrogations : nombre de jours acquis, refus ou report de congés, indemnisation, incidence d’un arrêt maladie, ou encore droits spécifiques en cas de rupture du contrat de travail. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent et vous conseillent en droit du travail français et allemand pour sécuriser la gestion des congés payés.

Les rémunérations variables, telles que les primes d’objectifs, les primes d’intéressement et de participation, ainsi que la prime de partage de la valeur, sont des outils essentiels pour motiver et récompenser vos salariés. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent dans la mise en place, la gestion et la sécurisation de ces dispositifs afin de garantir leur conformité et leur efficacité.

Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l’employeur au salarié pour son usage personnel (logement, véhicule, repas, matériel informatique, etc.). Ils constituent une part de la rémunération et sont soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour sécuriser la gestion et le traitement des avantages en nature pour assurer la conformité de vos pratiques et éviter tout risque de redressement.