Compliance
Qu’est-ce que la conformité juridique, et pourquoi devient-elle de plus en plus importante pour les entreprises ?
La conformité juridique signifie, de manière générale, que les processus internes d’une entreprise, ainsi que ses actes, mesures et contrats à l’égard de tiers, sont conformes aux normes légales en vigueur.
Elle englobe donc l’ensemble des domaines juridiques classiques auxquels une entreprise peut être confrontée, notamment :
- Conditions générales – Gestion des contrats
- Stratégies de lutte contre la corruption
- Protection et sécurité au travail – Droit du travail
- Opérations bancaires – Flux financiers – Lutte contre le blanchiment d’argent
- Protection des données personnelles
- Droit des sociétés – Droit des marchés financiers – Code de gouvernance d’entreprise
- Culture interne de conformité juridique et protection des lanceurs d’alerte
- Intelligence artificielle
- Protection des minorités – Interdiction des discriminations
- Sécurité et responsabilité des produits
- Protection de l’environnement – Développement durable
- Systèmes de distribution et gestion des chaînes d’approvisionnement
Dans la mesure où certaines questions liées à la conformité juridique ne sont pas déjà traitées dans d’autres domaines d’expertise, nous avons choisi ici de nous concentrer volontairement sur les problématiques les plus courantes en pratique : protection des données, santé et sécurité au travail, prévention du blanchiment d’argent, chaînes d’approvisionnement, lanceurs d’alerte, etc.