Politique de confidentialité

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Les responsables au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données sont :

ABC International Selarl

9 rue du Parc
F-67205 Oberhausbergen
Tél. : +33 (0)3 68 00 14 10
Mail : info@abci-avocats.com

RCS Strasbourg 487 876 781
N° TVA intracommunautaire : FR71 487 876 781

Représentant légal : Prof. Dr. Jochen Bauerreis

Autorité de surveillance compétente :
Ordre des avocats de Strasbourg
3 rue du Général Frère
F-67081 Strasbourg
Tél. : +33 (0)3 88 37 12 66

ABCI Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

Bahnhofsplatz 3
D-77694 Kehl
Tél. : +49 (0)7851 88904-0
Mail : info@abci-avocats.com

AG Freiburg HRB 704409
N° TVA intracommunautaire : DE 267659374

Représentant légal : Prof. Dr. Jochen Bauerreis

Autorité de surveillance compétente :
Ordre des Avocats de Fribourg (Rechtsanwaltskammer Freiburg)
Eisenbahnstraße 66
D-79098 Freiburg
Tél. : +49 761 32563
Mail : info@rak-freiburg.de

2. Collecte et stockage de données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les règles nationales applicables en matière de protection des données personnelles.

En utilisant ce site internet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur le Site avec mention de sa date d’actualisation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Vos données peuvent être collectées lorsque vous :

• Naviguez sur le Site,
• Postulez à une offre d’emploi ou un stage,
• Vous abonnez à la newsletter du cabinet.

Les données personnelles (ex. : nom, adresse e-mail, téléphone) ne sont collectées que si vous nous les communiquez volontairement, notamment via :

• Le formulaire de contact,
• Une demande de mandat,
• Une inscription à la newsletter.

a) Lors de la visite du site web

Lorsque vous accédez à notre site web https://abci-avocats.com, les informations suivantes sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre appareil :

• Adresse IP de l’appareil demandeur,
• Date et heure de l’accès,
• Nom et URL du fichier consulté,
• Site web depuis lequel l’accès a lieu (URL de référence),
• Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Ces données sont temporairement stockées dans un fichier journal.
Les informations mentionnées sont enregistrées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur suppression automatique.

Nous traitons ces données aux finalités suivantes :

• Assurer une connexion fluide au site web,
• Garantir une utilisation confortable de notre site web,
• Évaluer la sécurité et la stabilité du système,
• D’autres finalités administratives.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités listées ci-dessus. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées pour obtenir directement connaissance de votre identité.

b) Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute question, nous vous proposons un formulaire de contact disponible sur le site.
Vous devez fournir une adresse email valide pour que nous sachions de qui provient la demande et pour pouvoir y répondre. D’autres informations peuvent être fournies volontairement.

Le traitement des données à des fins de prise de contact se fait conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD sur la base de votre consentement librement donné.

Les données à caractère personnel collectées par le formulaire de contact sont automatiquement effacées après le traitement de votre demande.

c) Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ou conformément aux obligations légales applicables. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

3. Transmission de données

Une transmission de vos données personnelles à des tiers n’aura lieu que dans les cas admis par l’article 6 RGPD.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que (notamment) si :

• Vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) RGPD,
• La transmission est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD),
• Il existe une obligation légale de transmission selon l’article 6, paragraphe 1, point c) RGPD,
• La transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques et qu’il n’y a pas lieu de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant.

Les informations stockées dans le cookie résultent en lien avec l’appareil utilisé. Cela ne signifie cependant pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité.

D’une part, l’utilisation des cookies sert à rendre l’utilisation de notre site plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître si vous avez déjà visité certaines pages de notre site, pour assurer le bon fonctionnement du site. Ces cookies sont automatiquement supprimés après que vous ayez quitté notre site et les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.

D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement lors d’une nouvelle visite que vous avez déjà consulté notre site. Ils sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données traitées par cookies sont nécessaires aux finalités mentionnées pour protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre appareil ou pour qu’un message apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. Toute désactivation complète des cookies peut cependant vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

5. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit :

• D’obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées (art. 15 RGPD),
• De demander la rectification (art. 16 RGPD),
• L’effacement (art. 17 RGPD),
• La limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• La portabilité des données (art. 20 RGPD),
• De vous opposer au traitement (art. 21 RGPD),
• De retirer votre consentement à tout moment (art. 7 §3 RGPD).

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter :

info@abci-avocats.com

ABC International Selarl, 9 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen

ABCI Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• Concernant la France : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
• Concernant l’Allemagne : Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg (LfDI), Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart

6. Sécurité des données

Nous utilisons le protocole SSL/TLS pour sécuriser les communications sur notre site.
Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée à l’icône en forme de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

7. Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est en vigueur dans cette version. Elle peut être adaptée en raison de modifications du site ou de prescriptions légales. Seule la version actuellement publiée sur notre site web fait foi.