C’est possible, mais vous devez vérifier le droit de propriété local, les obligations à respecter ainsi que la reconnaissance des actes français ou allemand dans le pays où l’immeuble est situé (lex rei sitae). Nos avocats en droit international patrimonial s’assurent que vos actes soient juridiquement valides dans chaque pays, et vous assistent dans la coordination avec les professionnels locaux (notaires, avocats, fiscalistes, etc.), en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Si vous détenez un bien immobilier à l’étranger, le droit du pays où se trouve ce bien s’appliquera généralement à sa transmission. Toutefois, un règlement européen sur les successions (EU n°650/2012) vous permet de choisir la loi applicable à l’ensemble de votre succession dans certaines conditions.
Nos avocats en droit international patrimonial vous conseillent pour faire ce choix de loi et assurer une transmission conforme à vos intérêts, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global.

Un bien immobilier transmis par succession ou donation peut être imposé dans le pays de situation du bien (droits de mutation, impôt sur les donations ou successions) mais également dans le pays de résidence fiscale du donateur (défunt) ou du donataire (héritier). Nos avocats en droit international patrimonial analysent les conventions fiscales bilatérales applicables et vous proposent une stratégie optimale pour réduire la charge fiscale (donation en démembrement, changement de régime matrimonial, holding patrimoniale, etc.).