Se lancer à l’international : quelles spécificités observer dans les contrats internationaux, les transactions transfrontalières et les litiges avec un partenaire étranger ?

Malgré cette faculté d’optimisation juridique de vos opérations internationales, il est incontestable que le contexte transfrontalier présente aussi un certain nombre de risques juridiques : application de législations étrangères, recouvrement de créances et exécution forcée dans un autre pays, litiges devant des juridictions étrangères, conflits avec des autorités administratives d’autres pays, procédures d’insolvabilité à travers les frontières, obstacles de la langue, mauvaise interprétation d’usages locaux, fluctuation des devises, crises financières ou politiques locales, aléas de la réglementation internationale en matière fiscale et sociale, divergences culturelles lors des négociations et dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales, etc.

Ainsi, lorsqu’une entreprise ou un groupe souhaite se lancer à l’international, il est primordial de faire preuve d’une double stratégie juridique : d’une part, saisir au maximum les opportunités d’optimisation juridique offertes par le cadre transfrontalier et, d’autre part, éviter les innombrables pièges, risques et aléas liés à chaque opération internationale en prenant les mesures appropriées en matière de prévention et d’anticipation juridiques.

Nos avocats en droit international accompagnent les entreprises dans cette double stratégie juridique en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, en étroite coopération avec nos confrères et partenaires étrangers du réseau international a-Global, dans tous les domaines concernés par l’international.

Nous vous accompagnons en toute fiabilité pour l’optimisation juridique internationale, que ce soit dans le cadre de la gestion des contrats avec des partenaires commerciaux étrangers ou en dehors :

Optimisation juridique internationale dans le cadre de la gestion des contrats avec des partenaires commerciaux étrangers

• Import / export : gestion de la chaîne d’approvisionnement, rédaction de CGV et CGA spécifiques pour le commerce international, Incoterms, TVA, douane
• Distribution internationale : optimisation des canaux de distribution : contrats de concession, de franchise, d’agence commerciale
• Contrats internationaux : négociation et rédaction d’un contrat avec un partenaire étranger, optimisation juridique des contrats par l’utilisation des clauses d’affaires spécifiques au commerce international, stratégie et choix de la loi applicable, clauses de résolution alternative des conflits (médiation – arbitrage), détermination de la compétence des juridictions étatiques
• Mobilité des salariés : contrats de travail internationaux, exécution du contrat de travail dans plusieurs pays avec les incidences juridiques, fiscales et sociales, détachement transfrontalier, régime juridique, fiscal et social des frontaliers, procédures d’expatriation, intérim transfrontalier et mise à disposition de main d’œuvre à l’échelle internationale
• Financement et garanties : montages contractuels de financement des entreprises, affacturage international, recours aux produits et garanties bancaires
• Acquisition d’entreprise et fusion de société transnationales (M&A) : structuration et optimisation juridiques des opérations transfrontalières, accompagnement des transactions internationales en matière de fusion entre deux sociétés ou en matière d’acquisition d’entreprises sous forme de share deal et asset deal, transfert international de siège

Optimisation juridique internationale en dehors de la gestion des contrats avec des partenaires commerciaux étrangers

• Responsabilité : sécurisation des produits et services, stratégies de prévention en matière de produits défectueux et de cyberdélinquance
• Compliance internationale : protection des données personnelles, règles de compliance étrangères et standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, blanchiment d’argent etc.
• Concurrence : règles du droit de la concurrence de source nationale et européenne, pratiques restrictives et ententes illicites
• Contentieux et arbitrage : procédures judiciaires devant des juridictions étrangères, procédures de résolution alternative des litiges (médiation), procédures d’arbitrage international (institutionnel et ad hoc), recouvrement de créances, injonctions de payer européennes et exécution forcée
• Insolvabilité : sécurisation des créances dans une procédure d’insolvabilité à l’étranger, préparation et accompagnement juridique d’une cessation d’activité, dépôt de bilan (déclaration de cessation de paiement) d’une filiale étrangère
• Succession internationale : gestion et anticipation des enjeux successoraux internationaux