Litigation – Gestion des contentieux et prévention des litiges

Une rédaction imprécise ou déséquilibrée d’un contrat peut être à l’origine de nombreux contentieux. Il est très important, afin d’éviter tout litige de compétence, de déterminer la juridiction compétente à la relation d’affaires et la loi applicable au contrat.
Nos avocats en droit des contrats internationaux vous accompagnent dans la rédaction, l’audit et la révision de vos contrats commerciaux, qu’ils relèvent du droit français, allemand ou international, pour identifier les clauses à risque, clarifier les obligations des parties et sécuriser l’ensemble de la relation contractuelle.

Un changement de comportement chez votre partenaire commercial, des retards de paiement répétés, des contestations de factures, ou un non-respect récurrent des engagements contractuels peuvent être les premiers signes d’un différend à venir.
Nos avocats experts du contentieux commercial analysent les éléments objectifs et contextuels de la relation d’affaires pour détecter les facteurs de tension et vous proposer des actions correctives ou préventives.

Avant d’envisager une action judiciaire, il est souvent possible de désamorcer le conflit par la négociation.
Nos avocats experts en contentieux commercial ainsi que dans le domaine des modes alternatifs de règlements des conflits élaborent avec vous une stratégie de sortie de crise, incluant la mise en œuvre de négociations avec la partie adverse, la rédaction d’un accord transactionnel ou la mise en place d’un mode alternatif de résolution des litiges (médiation, conciliation…) afin de parvenir à une solution rapide et maîtrisée, dans un cadre sécurisé.

Face à un conflit commercial, plusieurs options amiables peuvent être envisagées :

• Négociation directe entre les parties, avec ou sans assistance juridique,
• Médiation, encadrée par un tiers neutre pour aider les parties à formaliser une transaction,
• Conciliation, souvent organisée dans un cadre judiciaire ou extra-judiciaire,
• Procédure participative de droit français, menée par les avocats des deux parties dans un cadre contractuel.

Nos avocats vous guident pour choisir le mode alternatif de règlement des litiges (MADR) le plus approprié en fonction de vos attentes, de la nature du différend et de vos relations avec votre cocontractant.

L’arbitrage est une solution particulièrement adaptée aux litiges commerciaux complexes, techniques ou internationaux.
Il permet aux parties de désigner elles-mêmes leurs arbitres, de choisir les règles applicables et d’obtenir une décision exécutoire dans un délai généralement plus court que lors d’un procès devant une juridiction nationale.
Certains de nos avocats interviennent régulièrement en tant qu’arbitres et disposent d’une expertise reconnue en arbitrage institutionnel ou ad hoc, que ce soit en France, en Allemagne ou dans un autre pays.

Un accord trouvé à l’amiable doit être sécurisé juridiquement pour éviter toute contestation ultérieure.
Nos avocats rédigent pour vous un protocole d’accord transactionnel, en français, en allemand ou en anglais, qui fixe les engagements de chaque partie, met définitivement fin au différend et empêche toute nouvelle procédure sur le même objet.

Lorsqu’une prestation contractuelle n’est pas exécutée conformément à ce qui a été convenu (livraison non conforme, retard, inexécution partielle), vous disposez de plusieurs leviers d’action.
Nos avocats en droit des contrats analysent les obligations de chaque partie et vous conseillent sur les actions à engager : résolution du contrat, demande de dommages-intérêts ou procédures d’injonction de payer.
Si une expertise technique est nécessaire pour évaluer les manquements, nos avocats peuvent solliciter un référé expertise pour obtenir une évaluation rapide du préjudice par un expert judiciaire, sans attendre un jugement sur le fond.

En cas de litige contractuel, notamment dans un contexte international, il est essentiel de déterminer quelle juridiction est compétente (tribunal français, allemand ou étranger) et quelle loi est applicable.
Nos avocats en droit international des contrats examinent attentivement vos clauses contractuelles en tenant compte des dispositions du droit international privé, en particulier du droit européen (notamment les règlements européens Bruxelles Ia, Rome I et Rome II), afin de clarifier le plus tôt possible la situation juridique.

Un impayé peut rapidement fragiliser votre trésorerie.
Nos avocats en contentieux commercial évaluent l’ensemble des circonstances de votre situation pour choisir la procédure la plus adaptée :

• Injonction de payer ou injonction de payer européenne : si la créance est certaine, liquide et exigible, nos avocats mettent en œuvre cette procédure rapide, peu coûteuse et sans audience pour obtenir un titre exécutoire.
• Action en référé : si la créance est contestée ou si la situation nécessite une mesure immédiate (ex. saisie conservatoire, paiement provisoire), nos avocats engagent une procédure en référé.
• En cas de refus du débiteur de remplir ses obligations contractuelles, nos avocats assurent la rédaction et le suivi de l’assignation pour engager une procédure au fond.

Lorsqu’un concurrent, ancien dirigeant, ancien salarié ou ancien associé adopte des comportements déloyaux (dénigrement, détournement de clientèle, désorganisation…), il est possible d’agir rapidement en justice. Nos avocats en droit de la concurrence vous aident à constituer les preuves nécessaires (constats d’huissier, captures, témoignages) et saisissent le juge des référés pour obtenir des mesures d’interdiction immédiates.

Si vous entreteniez une relation commerciale régulière, même sans contrat écrit, une rupture brutale et sans préavis raisonnable peut ouvrir droit à réparation.
Nos avocats analysent la durée et la nature des échanges entre les parties, évaluent le préjudice subi, et peuvent engager une procédure judiciaire pour obtenir indemnisation, le cas échéant par voie de référé expertise si des éléments techniques ou financiers sont à chiffrer. Nos avocats interviennent également pour les entreprises qui, après avoir terminé une relation commerciale avec un cocontractant, ont besoin d’une défense procédurale efficace contre les demandes de dommages-intérêts le cas échéant abusives ou excessives d’un ancien cocontractant.

Nos avocats en contentieux du travail interviennent en demande ou en défense devant le conseil de prud’hommes (France) ou le Arbeitsgericht (Allemagne), que ce soit pour la contestation d’un licenciement, une demande d’un rappel de salaire ou encore des demandes de dommages et intérêts pour harcèlement, rupture abusive ou discrimination.

Nos avocats en contentieux du travail examinent la régularité de la procédure (motif, procédure, indemnités) et vous accompagnent dans une action amiable ou contentieuse, y compris en référé pour des mesures urgentes (suspension, remise de documents et de matériel…).

Nos avocats en contentieux des affaires vous assistent en cas de blocage décisionnel, abus de majorité ou de minorité, violation de pacte d’associés ou pacte d’actionnaires ou d’engagements contractuels. Nos avocats interviennent aussi lors d’une annulation d’une décision d’associé et en référé pour préserver les droits d’un associé (accès aux comptes, droit de vote…).

Nos avocats en droit des sociétés vous accompagnent dans l’analyse, la négociation ou l’action judiciaire pour tous les litiges entre les dirigeants en cas de pluralité de dirigeant ainsi qu’entre un ou plusieurs dirigeant et la société ou un tiers. Grâce à notre longue expérience des contentieux sociétaires, tant au niveau national qu’international, notre cabinet est un partenaire fiable à vos côtés.

Une cession d’entreprise sous forme de cession de titres (« share deal ») ou de cession de fonds de commerce (« asset deal ») peut être à l’origine de nombreux contentieux sur l’évaluation du prix de cession, le respect des obligations contractuelles découlant de l’acte de cession de titres ou de fonds de commerce et notamment dans le cadre de réclamations formulées par le cessionnaire sur la base d’une garantie d’actifs et de passifs (GAP). Nos avocats en contentieux post-M&A vous conseillent sur les risques procéduraux, l’évaluation des dommages ainsi que les stratégies de défense à développer et représentent vos intérêts devant les juridictions allemandes et françaises ainsi que dans le cadre de procédures arbitrales internationales (ad hoc ou institutionnelles).

Nos avocats en contentieux international interviennent pour mettre en œuvre les mesures d’exécution forcée prévues par la loi, telles que les saisies sur comptes bancaires, les saisies de biens mobiliers ou d’immeubles, ou encore les injonctions de payer.
En fonction du pays où la décision doit être appliquée, nos avocats vous conseillent sur la procédure à suivre, les formalités à respecter et les délais à anticiper. Nos avocats vous assistent également dans l’obtention d’un titre exécutoire si nécessaire, ainsi que dans les procédures d’exequatur lorsqu’une décision étrangère (non européenne) doit être exécutée en France ou en Allemagne. Il en va de même pour les procédures d’exequatur des sentences arbitrales étrangères.

Lorsqu’une décision de justice (ou sentence) est ignorée ou délibérément non exécutée par la partie condamnée, il est possible d’engager des mesures d’exécution forcée telles que :

• La saisie-vente, qui permet de faire vendre les biens du débiteur (biens meubles ou immeubles),
• La saisie-attribution sur les comptes bancaires,
• Ou encore la saisie des créances détenues par des tiers, par exemple, en cas de créances du débiteur envers des partenaires commerciaux ou de saisie sur salaire dans le cas d’une personne physique.

Nos avocats experts en procédure d’exécution forcée vous conseillent dans le choix du moyen d’exécution le plus efficace pour votre situation.

Lorsqu’une décision (ou sentence) est rendue dans un pays tiers, elle ne produit pas automatiquement d’effet juridique dans un autre État. Nos avocats en droit international vous accompagnent dans la procédure de reconnaissance et d’exequatur, afin de rendre le jugement exécutoire dans le pays concerné.
Nos avocats analysent les conventions internationales et règlements européens applicables (règlement Bruxelles I bis, Convention de Lugano, Convention de La Haye, Convention de New York…) et vous guident dans la constitution du dossier. Une fois la reconnaissance obtenue, nos avocats mettent en œuvre les procédures d’exécution adaptées devant la juridiction locale.