Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal
Avec la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique », ainsi que son décret d’application en date du 23 janvier 2022, le passe sanitaire devient officiellement un passe vaccinal.
Ainsi, depuis le 24 janvier 2022, toute personne âgée de 16 ans ou plus, doit présenter soit un certificat de vaccination ou un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit un certificat de contre-indication à la vaccination afin d’accéder à certains lieux (restaurants, bars, activités de loisir, transports interrégionaux, grands magasins et centres commerciaux sur décision du préfet…). Cette nouvelle mesure vise aussi bien les visiteurs que les employés de ces-dits lieux. En revanche, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, le passe vaccinal ne sera pas nécessaire pour accéder aux meetings politiques le Conseil constitutionnel ayant jugé cette mesure contraire à la Constitution.
Enfin, un régime transitoire est instauré concernant les primo-vaccinés S’ils reçoivent leur première dose d’ici le 15 février 2022, ils obtiendront un pass vaccinal temporaire. En attendant de recevoir leur deuxième dose, ils pourront se rendre dans les lieux publics concernés à condition de présenter un test négatif de moins de 24 heures.