Télétravail : comment affronter le risque d’accident du travail à domicile ? - abci - Avocats

Avec le développement du recours au télétravail, les employeurs doivent faire face au risque d’accident du travail à domicile. En pratique la question du caractère professionnel de l’accident peut poser difficulté.

En matière de télétravail, la législation institue une présomption d’accident du travail au sens de la législation de la sécurité sociale (cf. art. L. 1222-9, III du Code du Travail et art. L.411-1 du Code de la sécurité sociale). Ainsi, en matière d’accident, le télétravailleur bénéficie du même régime de protection que le salarié travaillant sur site.

Toutefois, il peut être compliqué d’établir ce caractère professionnel présumé de l’accident. Pour ce faire il faut que l’accident ait eu lieu :

au lieu du télétravail : aucune règle n’impose de le fixer précisément (néanmoins, si la charte, l’accord collectif ou la convention individuelle n’apportent pas de précisions sur ce point, le salarié aura simplement à démontrer qu’il exerçait dans un lieu compatible avec l’usage des technologies de l’information et de la communication) ;
pendant l’exercice de l’activité professionnelle (le temps où s’exerce l’activité professionnelle du télétravailleur peut différer des horaires de travail réels: par exemple pour les salariés soumis au forfait jour ou ceux disposant d’une grande autonomie dans leur activité professionnelle).

La Cour de Cassation considère que le salarié est au temps et au lieu de son travail tant qu’il est soumis à l’autorité et à la surveillance de son employeur (Cass. soc. 6 juill. 2017, nº 16-20.119).

Des difficultés peuvent survenir en matière de preuves. La CPAM doit en effet disposer d’éléments suffisants pour constater le caractère professionnel de l’accident. Le salarié ainsi que l’employeur devront réunir des éléments afin de caractériser suffisamment les circonstances et prouver que les lésions présentent un rapport direct avec la situation présentée. À défaut, le salarié pourrait faire face à un refus de prise en charge par la caisse.

Les tribunaux apprécieront les situations au cas par cas tout en prenant en considération que certaines situations peuvent entrer dans une vision assez large de l’activité professionnelle (chute sur un câble d’ordinateur en se déplaçant autour de son poste de travail) là où d’autres doivent être écartées (activité de bricolage sans rapport avec le travail).

Certaines formalités sont à respecter suite à un accident du travail en télétravail. En effet le salarié doit déclarer l’accident à l’employeur ou à son préposé dans la journée où celui-ci s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures. L’employeur se doit de faire remonter cette déclaration à la CPAM dans les 48 heures. À défaut, la déclaration à la caisse peut également être faite par la victime ou ses représentants dans un délai de 2 ans suivant l’accident.

Une fois la déclaration transmise à la CPAM, l’employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident dans un délai de 10 jours en envoyant des réserves motivées faisant état des doutes de l’employeur sur le caractère professionnel de l’accident et portant en particulier sur les circonstances de temps et de lieu de travail. Suite à cela, la CPAM est dans l’obligation d’ouvrir une investigation et dispose de 90 jours à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d’accident et du certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (art. R.441-2 à art. R.441-8 du Code de la sécurité sociale).

Même en télétravail, l’accident d’un salarié peut être reconnu en accident de trajet. Pour le différencier de l’accident de travail, il faut examiner les conditions dans lesquelles a eu lieu l’accident et si le déplacement effectué peut être rattaché ou non à l’accomplissement d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur. Ici aussi, l’accord collectif ou le contrat de travail du salarié peut comporter des éléments d’appréciation utiles par exemple sur l’organisation de réunions sur site, leur périodicité, les déplacements du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ces accidents de trajets peuvent par exemple avoir lieu pendant le trajet du salarié vers l’espace de Co-Working (télécentre) ou entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou le lieu où il prend habituellement ses repas.

En tout état de cause, la législation ne prévoit aucune mesure de prévention. Il est ainsi conseillé aux employeurs de :

développer un volet de prévention à destination des salariés en télétravail ;
mener une politique de prévention des risques professionnels adaptée aux télétravailleurs, en reprenant les fondamentaux : évaluation des risques, information et formation des salariés, mesures d’organisation adéquates et moyens adaptés ;
s’assurer que le lieu de travail du salarié est compatible avec l’exercice de l’activité confiée en télétravail, qu’il s’agisse de l’environnement de travail au sens large ou du matériel fourni ;
opter pour des formes de sensibilisation touchant l’ensemble des modalités de cette activité : environnement de travail, ergonomie, postures, équilibre des temps avec la vie privée, rupture de l’isolement, etc.