Loi applicable à un cautionnement international 

Loi applicable à un cautionnement international : renversement de la présomption selon laquelle le contrat de cautionnement présente les liens les plus étroits avec le pays de résidence de la caution

Le cabinet ABCI a récemment commenté un arrêt de la Cour de Cassation (Cass. 1^re civ., 16 sept. 2015) qui porte sur la question de la loi applicable à un contrat de cautionnement international et plus particulièrement sur le renversement de la présomption selon laquelle le contrat de cautionnement présente les liens les plus étroits avec le pays de résidence de la caution.

La version intégrale de cet article en langues française et allemande est disponible sur le site de l’Aarpi Alister avocats : www.alister-avocats.eu