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Avec la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique », ainsi que son décret d’application en date du 23 janvier 2022, le passe sanitaire devient officiellement un passe vaccinal. Ainsi, depuis le 24 janvier 2022, toute personne âgée de 16 ans […]
Avec la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique », ainsi que son décret d’application en date du 23 janvier 2022, le passe sanitaire devient officiellement un passe vaccinal. Ainsi, depuis le 24 janvier 2022, toute personne âgée de […]
D’après une étude, les salariés racontent de plus en plus leurs maladies à leurs supérieures. Il ressort notamment de leur analyse que « moins les problèmes de santé sont importants, plus facilement ils sont évoqués ». En revanche, les arrêts maladie ne suivent pas toujours. En effet, parmi les salariés interrogés, 46% continuent à travailler alors qu’ils […]
D’après l’article 2 de la version consolidée de la loi « pass vaccinal », un employeur qui exposera dangereusement ses salariés à la Covid-19 et qui ignorera une mise en demeure de l’inspection du travail, pourra être sanctionné. En effet, l’absence de télétravail, la présence d’un trop grand nombre de salariés dans un seul bureau ne pouvant […]
Une « indemnité d’inflation » a été instaurée par la deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Il s’agit d’une aide financière à caractère exceptionnel d’un montant de 100,00 euros par personne, octroyée sous conditions d’âge et de ressources, non soumise à charges sociales et à l’impôt sur […]
Le législateur allemand a agi à la dernière minute : le 30 juin 2021 (et donc juste avant la fin du délai de transposition expirant le 1er juillet 2021), une nouvelle loi de transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques […]
La Constitution garantit la protection du droit à la santé et au repos. C’est pourquoi la Cour de cassation est souvent amenée à vérifier que les conditions d’accords collectifs respectent ces droits. Dans les faits d’espèce qui lui ont été soumis le 14 octobre 2021, un salarié qui avait signé une convention de forfait en […]
La chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée dans son arrêt du 29 septembre 2021 sur la question de la possibilité ou non de prévoir une condition de présence postérieure à la période de réalisation des objectifs de la prime sur objectifs. En effet, il est possible de prévoir que le versement d’une […]
Il ressort du dixième baromètre de la perception de l’égalité des chances du Medef et de l’Association française des managers de la diversité, en date du 11 octobre 2021, que, selon les 1 500 salariés interrogés, l’âge serait le premier critère de discrimination au sein des entreprises pour 40%, suivi de l’apparence physique (26%), du […]
L’Islande et l’Espagne ont, ces dernières années, déjà réalisé des expériences sur la réduction du nombre de jours de travail à travers une réduction du temps de travail hebdomadaire et les résultats se sont avérés très positifs. Dans la lignée de ce mouvement d’actualité, des discussions avaient eu lieu entre les syndicats et les employeurs […]